Les syndics bénévoles et l’obligation de mutuelle des gardiens et employés d’immeubles :
Une formation avec HUMANIS pour nos adhérents
L’ARC a programmé des sessions de formation avec l’organisme HUMANIS pour la présentation de l’offre concernant les régimes de prévoyance et de frais de santé (communément appelés « mutuelle ») qu’elle a retenue pour les contrats de gardien et d’employé d’immeubles qu’elle gère à la demande de certaines copropriétés.
Ces sessions sont réservées aux syndics bénévoles adhérents de l’ARC qui doivent gérer du personnel relevant de la convention collective des gardiens et employés d’immeubles.
La dernière séance de formation aura lieu le mercredi 16 décembre à 9h30 dans les locaux de Copropriété Services au 25, rue Joseph Python Paris 20ème.
Si vous voulez mieux connaître les obligations qui s’imposent depuis le 1er juin 2015 à ces deux régimes et surtout éviter les risques fiscaux, prudhommaux et de contrôle URSSAF qui s’appliquent en cas de non-respect de la loi, inscrivez-vous à cette session en envoyant un mail à contact@copropriete-services.fr ou en téléphonant au secrétariat de Copropriété Services 01 40 30 42 82.
Pour plus d’information, voire notre dossier : « Mutuelle des gardiens et employés d’immeuble : ce qui va changer au 1er janvier 2016 ».