Loi A.L.U.R. et Copropriété :
les 16 nouvelles propositions d’amendements de l’ARC
Comme nous l’indiquions dans le dossier du moins d’octobre numéro 1 (voir : www.unarc.fr/rrhf) sur les 28 dispositions introduites dans la loi A.L.U.R. en matière de copropriété, 14 correspondent à des demandes anciennes de l’ARC ou à des amendements proposés par nous.
Le texte voté par les députés va maintenant passer devant le Sénat. Nous avons donc décidé de déposer 16 nouveaux amendements d’inégale importance.
Pour les consulter voir : « dossier numéro 2 du mois d’octobre : 16 amendements à la loi A.L.U.R. pour le Sénat ».