Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT. Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »

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Jeudi, 2 Janvier, 2014

Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT.

Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant  ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »

 
 
Voici la liste des 9 erreurs et les 9 cadeaux faits par madame DUFLOT (aux professionnels) :
 
 
  1. Première erreur : donner la majorité aux professionnels au sein du Conseil national de l’immobilier
 
  1.  Deuxième erreur : donner le pouvoir de désigner les représentants des professionnels dans ce conseil aux seuls syndicats professionnels (FNAIM - UNIS)
 
  1. Troisième erreur : écarter du Conseil national de l’immobilier les associations spécialisées en matière de logement
 
  1. Quatrième erreur : supprimer les commissions régionales de contrôle et de discipline
 
  1. Cinquième erreur : rétablir la possibilité de dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé dans les copropriétés de moins de 15 lots principaux
 
  1. Sixième erreur : permettre que la dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé soit accordée à la majorité simple des présents et représentés.
 
  1.  Septième erreur : ne permettre aux copropriétés de choisir leur banquier qu’à la majorité stricte de l’article 25
 
  1.  Huitième erreur : laisser les syndics appliquer des honoraires supplémentaires, si la copropriété décide de garder son banquier et que celui-ci n’est pas LE banquier DU syndic
 
  1. Neuvième erreur : permettre aux syndics de passer un contrat de sous-traitance des archives au nom et aux frais des syndicats de copropriétaires
 
Comme indiqué plus haut, n’hésitez pas à envoyer le texte complet  à votre député.