Loi ALUR : les reculades de madame DUFLOT.
Si vous avez déjà saisi une première fois votre député, n’hésitez pas à revenir vers lui, en lui envoyant ce deuxième texte : « Les 9 erreurs et les 9 cadeaux (aux professionnels) de madame DUFLOT »
Vous trouverez ce texte à l’adresse suivante : http://arc-copro.fr/documentation/arc-dossier-du-mois-de-janvier-2014-numero-1-dossier-special-la-loi-alur-et-les
Voici la liste des 9 erreurs et les 9 cadeaux faits par madame DUFLOT (aux professionnels) :
- Première erreur : donner la majorité aux professionnels au sein du Conseil national de l’immobilier
- Deuxième erreur : donner le pouvoir de désigner les représentants des professionnels dans ce conseil aux seuls syndicats professionnels (FNAIM - UNIS)
- Troisième erreur : écarter du Conseil national de l’immobilier les associations spécialisées en matière de logement
- Quatrième erreur : supprimer les commissions régionales de contrôle et de discipline
- Cinquième erreur : rétablir la possibilité de dispenser le syndic d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé dans les copropriétés de moins de 15 lots principaux
- Sixième erreur : permettre que la dispense d’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé soit accordée à la majorité simple des présents et représentés.
- Septième erreur : ne permettre aux copropriétés de choisir leur banquier qu’à la majorité stricte de l’article 25
- Huitième erreur : laisser les syndics appliquer des honoraires supplémentaires, si la copropriété décide de garder son banquier et que celui-ci n’est pas LE banquier DU syndic
- Neuvième erreur : permettre aux syndics de passer un contrat de sous-traitance des archives au nom et aux frais des syndicats de copropriétaires
Comme indiqué plus haut, n’hésitez pas à envoyer le texte complet à votre député.