À NE PAS MANQUER : Le livre blanc sur les abus les plus fréquents des syndics et les préconisations de l’ARC pour y échapper

31/05/2016
Événements

À NE PAS MANQUER :

Le livre blanc sur les abus les plus fréquents des syndics et les préconisations de l’ARC pour y échapper

 
 
À l’occasion du nouveau Colloque de l’ARC qui se tiendra le 23 juin 2016 à partir de 12h15 à l’espace Charenton (voir coordonnées précises en fin d’article), il sera remis gratuitement à chaque adhérent un guide (d’une valeur faciale de cinq euros) qui traite des abus les plus fréquents commis par les syndics et de nos conseils pour les déjouer.
 
Ce livre blanc s’inscrit dans un contexte complexe, sachant que les différents textes législatifs et réglementaires entrés dernièrement en vigueur n’ont, non seulement, pas permis de réduire les abus ou irrégularités commis par les syndics, mais au contraire les ont multipliés au regard de l’incapacité des syndics à faire face aux nouvelles obligations.
 
 
Les raisons de cet échec sont multiples et seront abordées lors de ce Colloque dont l’organisation est détaillée sur l’article disponible sur le lien suivant : www.arc-copro.com/fkv2.
 
Il est en effet essentiel que le conseil syndical soit informé des abus les plus fréquemment pratiqués par les syndics, leur permettant d’une part de les détecter et d’autre part de les déjouer, voire même de « renverser la vapeur » au profit de la copropriété.
 
Pour vous mettre l’eau à la bouche, voici l’introduction du guide ainsi que la liste des 20+1 abus qui y sont abordés.
 
« introduction
 
Malgré la loi ALUR et les différents décrets d’application entrés dernièrement en vigueur, on constate que le nombre d’abus commis principalement par les syndics professionnels ne cesse d’augmenter.
 
En effet, qu’elles relèvent du Code de déontologie, du contrat type réglementaire, de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé sans dérogation, les syndics continuent à s’émanciper des dispositions législatives et réglementaires tout en augmentant leurs honoraires.
 
Les techniques employées sont multiples. La plupart du temps, les syndics s’appuient sur des « pseudo dispositions légales » pour inciter les copropriétaires d’une manière ou une autre, lors de l’assemblée générale, à voter une résolution intéressante pour le syndic.
 
Face à ces agissements, il est essentiel que le conseil syndical soit formé et averti pour pouvoir contrer les stratégies des professionnels, cela afin d’éviter que le syndicat des copropriétaires ne se retrouve abusé.
 
Nous allons donc, à travers ce « livre blanc », reprendre les abus les plus importants et fréquents commis par les syndics en donnant au lecteur les conseils pour les contourner.
 
Bien évidemment, ne seront pas abordées dans ce guide les carences chroniques du syndic. Généralement, elles se concrétisent par l’absence de réponses ou de remises de pièces (que ce soit comptables, juridiques ou techniques) demandées par le conseil syndical, ou bien par le manque de diligence pour défendre les intérêts de ses copropriétés mandantes ».
 
Le sommaire
 
A) Gestion courante 
 
  1. Le maintien d’un faux compte bancaire séparé
  2. Le maintien des comptes d’attente sans justification
  3. L’externalisation imposée des archives de la copropriété
  4. Des contrats mal ou non négociés par le syndic
  5. La facturation imposée à la copropriété pour la gestion de la « pesée des postes » des gardiens et employés d’immeuble
  6. La réalisation de diagnostic termites
  7. L’intervention de sociétés filiales du syndic sans information des copropriétaires
  8. Une gestion approximative du comptage d’eau
  9. La retenue de sommes appartenant aux copropriétaires vendeurs créditeurs
 
B) Contrat de syndic 
 
  1. Le contrat de syndic non conforme à celui défini par le décret du 26 mars 2015
  2. L’augmentation abusive des honoraires de syndic
  3. Les extranets « coquille vide »
  4. Le défaut de réduction des honoraires en cas de dispense d’extranet
  5. L’absence ou la réduction marginale des honoraires de syndic en cas de transfert des archives à une société spécialisée
  6. La multiplicité des actes privatifs à l’égard du copropriétaire débiteur
 
 
C) Organisation et tenue d’assemblée générale 
 
  1. Le défaut de concertation avec le conseil syndical pour l’élaboration de la convocation de l’assemblée générale ou des budgets prévisionnels
  2. La remise de pouvoirs de vote (mandats) à l’employé ou au gardien de la copropriété
  3. L’ajustement imposé de l’avance de trésorerie
  4. L’absence de questions à l’ordre du jour relatives au fonds travaux
  5. Le vote imposé d’installation de répartiteurs de frais de chaleur
  6. Les honoraires abusifs de suivi de travaux.
 
 
 
 
 
Lieu du Colloque :
 
 
 
 
En métro :                                                                                    
Métro ligne 8
Station : Porte de Charenton
 
En Tram T3 :
 Station : Porte de Charenton
 
En bus :
Ligne PC 2
Arrêt : Porte de Charenton
Ligne 87
Arrêt : Charenton jardinier
Ligne 111
Arrêt : Porte de Charenton
 
Par la route :
 Périphérique sortie : Porte de Charenton
Porte de Bercy
 
Rappel : venez nombreux avec votre carte d’adhérent le 23 juin prochain dès 12h15.
 

Partager ce contenu