Plan d’Épargne Copropriété. Qu’est-ce qu’on attend ?

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Jeudi, 20 Juin, 2013

Plan d’Épargne Copropriété. Qu’est-ce qu’on attend ?

 
 
Aujourd’hui tout le monde se demande pourquoi les copropriétés tardent à s’engager dans des rénovations énergétiques ambitieuses, mais aussi dans des opérations de rénovation tout court.
 
On le sait : le vrai déclencheur des travaux en copropriété est l’existence d’un fonds travaux, même modeste.
 
Mais aucun placement bancaire simple et adapté aux travaux en copropriété n’existe et ni aucune disposition fiscale - qui serait elle aussi adaptée .
 
Dès lors, comment placer simplement les sommes qui sont versées dans ce fonds ? En effet :
 
  • le Livret A est plafonné à 76.500 € ;
  • pour les autres placements (SICAV ; comptes à terme) chaque copropriétaire est obligé de déclarer lui-même les intérêts générés, ce qui créé des complications voire des surcoûts (honoraires de syndics) paradoxaux (les coûts sont souvent supérieurs aux intérêts...).
 
Les conséquences sont lourdement négatives :
 
  • d’une part il existe très peu de « fonds travaux » ;
  • d’autre part les copropriétés qui ont mis en place des fonds travaux ont à faire face à de grandes complexités en matière de placement et de déclaration fiscale.
 
La solution : la mise en place d’un Plan d’Épargne Copropriété, un PEC, sur le modèle du Plan d’Épargne Logement.
 
Nous allons voir que le PEC :
 
  • ne coûterait pratiquement rien à l’État ;
  • pourrait permettre de déclencher des milliards de travaux.
 
  1. Les sommes en jeu :
 
  • si chaque copropriétaire met 100 euros de côté dans un fonds travaux chaque année (soit 5 % du montant moyen des charges) cela fait chaque année seulement 800 millions d’euros « placés » sur des Plans d’Épargne Copropriété.
 
L’effort pour l’État est donc très faible.
 
  1. Par contre ces 100 euros peuvent - au bout de trois ans - entraîner 10 à 20 fois plus de travaux, soit 8 à 16 milliards de travaux
 
On le voit, l’effet levier du PEC serait considérable et pour un coût ridiculement faible.
 
 
Ce que nous demandons :
 
- la création d’un PEC défiscalisé ;
- la possibilité pour les syndics de copropriété d’abonder le PEC à hauteur de 5.000 euros par lot principal ;
- l’obligation de ne pas casser le PEC avant trois ans.
 
 
Alors ? Qu’est-ce qu’on attend ?