Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

02/10/2014
Actions de l'association

Première action de groupe de l’UFC-Que-Choisir contre FONCIA (frais locatifs)

 
  • Notre partenaire l’UFC-Que-Choisir vient de lancer la première action de groupe sur les frais administratifs illégaux facturés par FONCIA aux locataires.
 
  • Plusieurs de nos adhérents nous ont déjà signalé que l’UFC devrait pouvoir lancer la même action contre CITYA pour les mêmes problèmes (abus concernant les locataires).
 
  • Nous allons examiner avec l’UFC la possibilité de lancer des actions contre certains syndics, mais il faut savoir qu’en copropriété cela est très difficile puisqu’une loi récente a décidé que les copropriétés ne sont pas considérées comme des consommateurs, même si elles sont considérées comme des non professionnels (ce qui explique que la loi CHATEL peut s’appliquer à elles…).
 
  • À suivre.