Répartiteurs de frais de chauffage : le guide gratuit indispensable de l’ARC dès la semaine prochaine

20/09/2012
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Répartiteurs de frais de chauffage : le guide gratuit indispensable de l’ARC dès la semaine prochaine

 

Vous avez lu nos deux derniers articles sur les répartiteurs de frais de chauffage ? Non, alors faits-le :

  • Abus n° 3230 : « RÉPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFAGE : dernière minute» :
  • Abus n° 3232 : « La répartition des frais de chauffage pour les immeubles collectifs : nouveaux textes, nouvelles obligations ; faire très attention ».

Vous y apprendrez que nous conseillons vivement aux copropriétaires de calculer EUX-MÊMES leurs consommations de chauffage pour savoir si leur copropriété est concernée par la nouvelle obligation.

Pour vous aider dans ce sens, l’ARC met la dernière main à un guide gratuit très, très pratique intitulé : « Les répartiteurs de frais de chauffage : oui ou non ? ».

Ce guide sera disponible la semaine prochaine. Pour vous faire patienter en voici le sommaire :

 

  1. Un nouveau décret  et un nouvel arrêté sur la répartition des frais de chauffage : précisions et retour en arrière
  2. Pourquoi la « répartition » des frais de chauffage ?

Est-ce forcément la bonne solution ?

  1. Le nouveau décret et le nouvel arrêté : ce qu’ils prévoient (résumé)

IV. Que sont les compteurs et répartiteurs de frais de chaleur ?

 

V.  Qui est concerné par l’obligation de poser des répartiteurs de frais de chaleur ou des compteurs de calories ?

1. Copropriétés où il est possible d’installer des compteurs ou des répartiteurs

2. Copropriétés où les consommations liées au chauffage dépassent un certain seuil

 

VI. Comment calculer vous-même les consommations de votre immeuble sans avoir à recourir à des « spécialistes » ?

 

VII. Comment éviter légalement et intelligemment le « comptage » ?

 

VIII. Si vous voulez mettre en place un « comptage », comment vous y prendre efficacement ?

 

  1. Prévenir les effets « pervers » de la répartition individuelle
  2. Comment éviter de trop favoriser ou de défavoriser certains logements ?
  3. Contrôler l’étalonnage des répartiteurs
  4. Votre réseau de chauffage est-il optimisé pour la répartition ?
  5. Comment adapter la gestion de la copropriété à ce nouveau mode de répartition ?
  6. La répartition en cas de changement de locataire
  7. Le rôle du prestataire et les exigences à formuler à son égard
  8. Coût de la prestation

 

ANNEXES Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation.

*

 

 Voilà. Comme vous le voyez nous ferons le tour complet de la question.

 

À la semaine prochaine.