Un contrôle indispensable des comptes intermédiaires de la copropriété :
comment l’ARC peut vous aider ?
D’ici deux mois, de nombreuses copropriétés vont clôturer leur exercice comptable calé sur l’année civile.
Les syndics réclament souvent par la suite entre deux et trois mois supplémentaires avant de pouvoir présenter les comptes au conseil syndical. Cela repousse de fait le contrôle des comptes entre mars et avril.
Les syndics pressent alors le conseil syndical pour qu’il réalise rapidement le contrôle de comptes en arguant qu’ils doivent convoquer l’assemblée générale annuelle sans tarder.
Et voici comment bien souvent, le conseil syndical passe devant des factures abusives ou illégales sans avoir le temps de les analyser correctement, avec parfois même des manipulations comptables sournoises permettant de mettre « au chaud » des sommes d’argent (compte d’attente), qui auraient dû être reversées aux copropriétaires dans le cadre de la régularisation des charges.
I. Comment réagir ?
Conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est habilité à réclamer à son syndic copie de l’ensemble des pièces concernant la gestion de la copropriété.
Ce droit n’est limité ni dans le temps, ni à certains documents.
Ainsi, le conseil syndical peut donc procéder en cours d’année à un premier contrôle intermédiaire des comptes de la copropriété.
Cela permet au conseil syndical de disposer d’un délai suffisant pour étudier les comptes et identifier les éventuelles anomalies ou les points à investiguer.
Pour cela, le conseil syndical doit demander les pièces comptables suivantes, à une date arrêtée (par exemple, au 31 octobre 2016) :
- le grand livre de l’exercice ;
- le rapprochement bancaire ;
- le relevé bancaire ;
- le relevé des dépenses ;
- une simulation des annexes comptables.
L’ensemble de ces éléments permettra tout d’abord de vérifier si la comptabilité est tenue conformément à la réglementation.
Par ailleurs, ce contrôle permettra également de vérifier les comptes de la copropriété, notamment les provisions et avances, les impayés, les factures, les recettes, la trésorerie,...
II. Comment l’ARC peut vous aider ?
L’ARC propose deux prestations alternatives pour vous aider dans ce contrôle intermédiaire.
- Consultation à l’ARC
L’ARC a développé un service qui permet au conseil syndical d’être assisté dans l’analyse de l’ensemble de ces documents.
Pour ce faire, après avoir récupéré auprès de son syndic les différents documents cités, le conseil syndical peut prendre rendez-vous auprès de la coopérative technique de l’ARC au 01 40 30 42 82. Le rendez-vous peut être fixé généralement assez rapidement, sous deux à trois semaines.
En fonction du nombre de lots au sein de la copropriété, la consultation peut varier entre deux à quatre heures. Le coût horaire de ce service est de 85 euros.
Bien évidemment, cette assistance est réservée uniquement à nos adhérents collectifs. Cette prestation est réactive et peu onéreuse pour les conseil syndicaux.
- Contrôle général des comptes partiels chez le syndic
Pour les adhérents qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement plus complet, lors d’un contrôle chez le syndic, ils peuvent demander à être accompagnés d’un contrôleur des comptes et de la gestion pour réaliser un contrôle des comptes intermédiaire. Cette prestation est détaillée dans cet article : www.arc-copro.com/a9wf et plus précisément au point B du document suivant : www.arc-copro.com/hers.
Pour aller plus loin :
- Dossier du 31/07/2015 : « Le contrôle des comptes à mi-parcours de l’exercice » : www.arc-copro.com/jxew.