Un nouvel incontournable de l’ARC, le guide sur :
comment être un « responsable de copropriété » efficace face aux nouvelles obligations des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique
La semaine dernière, nous vous annoncions le programme du colloque organisé le 15 mars prochain sur le thème : « Comment être un "responsable de copropriété" efficace face aux nouvelles obligations émanant des lois ALUR, MACRON et de Transition Energétique » : www.arc-copro.com/rai3.
Lors de cette journée, tous les participants recevront un guide en couleur d’une cinquantaine de pages expliquant l’ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires, mettant par ailleurs en exergue les conseils et préconisations de l’ARC.
Ce guide (d’une valeur faciale de 6 euros) sera donné gratuitement aux adhérents collectifs de l’ARC dès leur arrivée à la journée du 15 mars. Rappel : l’entrée est libre pour tous les adhérents collectifs, sur présentation de leur numéro d’adhérent à jour de la cotisation.
Sans vous faire trop « baver », voici quand même déjà le sommaire de ce guide. Rassurez-vous, il ne reste plus que 14 jours à attendre. Cette journée est la vôtre, soyez donc nombreux.
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Première partie : les dispositions issues de la loi ALUR et de la loi MACRON auxquelles il faudra être vigilant
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INTRODUCTION
- L’établissement des budgets prévisionnels en concertation avec le conseil syndical
- Possibilité de faire appel à une société d’archivage
- Suivi des opérations bancaires de la copropriété
- Obligation de mise à disposition d’un extranet au profit du conseil syndical et des copropriétaires
- Honoraires de travaux du syndic
- Mise en concurrence du premier syndic
- Interdiction pour le syndic de faire intervenir une société avec qui il est lié sans autorisation spéciale de l’assemblée générale
- Transparence sur les honoraires de l’avocat de la copropriété
- Contrôle des modalités des notifications électroniques
- Introduction d’une délégation élargie au profit du conseil syndical pour les copropriétés de moins de seize lots
- La mise en concurrence des contrats de syndic
- Délégation faite au conseil syndical en matière d’installation de fibre optique dans la copropriété
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Deuxième partie : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les articles qui vous concernent
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- Obligation de rénovation énergétique sous conditions
- Changement de majorité pour le vote des travaux de rénovation énergétique (article 14)
- Modifications des conditions de dérogation à l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage et mise en place de sanctions (articles 26 et 27)
- Mesures pour encadrer la réalisation des travaux de rénovation
- Mise en place d’un outil de suivi technique des équipements et du bâtiment : création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien (article 11)
- Aménagements pour les véhicules électriques (VEHR) et les vélos
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Troisième partie : Les points primordiaux à contrôler dans votre contrat type de syndic
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- Les « parties » figurant au contrat
- Les points du contrat type préalables à la rémunération
- Les points 7 à 7.1.5 du contrat type : la rémunération forfaitaire
- Le point 7.2. à 7.2.7 du contrat type : les prestations complémentaires
- Le point 9. du contrat type : prestations imputables aux seuls copropriétaires
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Quatrième partie : Préparation de l’assemblée générale. Les questions à l’ordre du jour dont il faudra se méfier et celles qu’il faudra y inscrire
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- Les questions portées à l’ordre du jour qui doivent être supprimées (ou qui imposent une vigilance)
- Les questions qu’il faudra inscrire à l’ordre du jour