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Pourquoi est-il si compliqué pour les syndics professionnels de présenter un contrat-type en tous points conforme ?

Le contrat-type de syndic trouve son origine dans le décret du 26 mars 2015 ; il est officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Ce contrat-type a été élaboré par les pouvoirs publics et en particulier la Répression des fraudes qui s’applique à tout syndic professionnel.

Ce contrat est fondé sur un principe du « tout sauf ». Autrement dit, toutes les prestations sont comprises dans le forfait de base sauf celles exhaustivement indiquées comme pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Bien que ce contrat soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, la plupart des contrats analysés présentent des anomalies plus ou moins graves.

Soyons clairs, il ne s’agit pas de coquilles mais bien de dérives préméditées…

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