Nouveau colloque à destination des adhérents collectifs de l’ARC sur les thèmes :
actualités juridiques et comment bien préparer et tenir son assemblée générale
Après la journée écolière sur le thème du contrôle des comptes, l’ARC organise une nouvelle journée de formation et d’information qui se tiendra le mardi 20 mars 2018 sur deux thèmes d’actualité qui sont :
- les évolutions juridiques actuelles et à venir en matière de copropriété ;
- comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018.
I. Les actualités juridiques en matière de copropriété
Bien que la loi ALUR soit entrée en vigueur il y a moins de trois ans et que certains décrets d’application ne sont toujours pas publiés, une réforme législative d’envergure est en cours de négociation.
Il s’agit d’abroger l’actuelle loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 en revenant en partie sur les prérogatives du conseil syndical et de l’assemblée générale, ou encore en imposant de nouvelles contraintes afin de réduire les consommations énergétiques des immeubles.
Comme toujours, derrière ces nouvelles réformes qui sont présentées comme vertueuses se cachent des dérives qui peuvent mettre en porte à faux la copropriété voire pire, le conseil syndical dans sa mission bénévole.
C’est dans ce cadre qu’en première partie de journée, l’ARC fera le point sur les dispositions qui sont déjà entrées en vigueur et celles à venir.
L’objectif est de permettre aux conseillers syndicaux et syndics bénévoles d’être suffisamment avertis pour faire face aux nouvelles obligations, évitant les abus qui pourraient émaner aussi bien des professionnels du secteur que des syndics professionnels.
II. Comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018
Malgré les nombreux articles et publications concernant la préparation et la tenue de l’assemblée générale, beaucoup d’abus sont encore constatés.
Ces derniers sont souvent à l’avantage du syndic, lui permettant entre autres soit de maintenir son mandat lorsqu’il est mis en concurrence, soit de percevoir illégalement des honoraires abusifs soit encore d’augmenter la trésorerie disponible afin qu’il puisse la travailler à son profit.
La situation devient encore plus délicate lorsque certains syndics interprètent abusivement des dispositions légales ou règlementaires à leur avantage afin d’imposer à l’assemblée générale le vote de dépenses importantes, qui s’avèrent inutiles voire peuvent nuire à la copropriété.
C’est dans ce cadre qu’il est essentiel que le conseil syndical puisse mieux appréhender les questions et résolutions auxquelles il faudra être extrêmement vigilant, afin que le syndicat de copropriétaires ne se retrouve pas lésé.
Plus encore, le conseil syndical devra prendre l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour des questions stratégiques qui ont un impact soit sur le fonctionnement de la copropriété, soit sur ses finances.
La seconde partie de journée traitera donc de trois thèmes qui sont :
- Les questions à l’ordre du jour qu’il faudra supprimer ou amender
- Les questions qu’il faudra inscrire
- Comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018
Programme de la journée :
9h30-10h30 : Réception du public
10h30-12h30 : Analyse des projets de réformes et des dispositions qui sont entrées en vigueur
12h30-13h : Questions-Réponses
13h-14h30 : Pause
14h30-17h : Point sur comment bien préparer et tenir son assemblée générale 2018
17h-17h30 : Questions-Réponses
L’entrée à cette conférence est gratuite pour les adhérents collectifs de l’ARC et à un coût de 8 euros pour les non adhérents.
Cette journée se déroulera à l’Espace Charenton, 327 Rue de Charenton, 75012 Paris (plan d’accès ci-dessous).
