Actualités de l'association (107)

Reponses expert

Réponse de l'expert - 09/11/2018

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?

Question: Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai?
Réponse: C’est la circulaire du 9 Août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (RSD) qui stipule dans son article 119 que «Les propriétaires d’immeubles […] doivent pren
Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/12/2018

L’isolation des façades est-elle obligatoire ?

Question: La façade sur rue de notre immeuble est en pierres de taille et la façade sur la cour est en pans de bois. Sommes-nous concernés par l’obligation d’isoler les façadesà l’occasion du ravalement?
Réponse: L’obligation dépend de la nature des matériaux de constructions des façades. En effet, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 impose «d’embarquer»