Actualités de l'association (112)

Question: «Mon syndic souhaite mettre à l’ordre du jour le vote de l’installation de répartiteurs de frais de chaleur, mais il ne précise pas pour autant les conséquences concrètes que cela entraînera sur la répartition individuelle des consommations de chauffage».

Réponse: Votre question est extrêmement pertinente, car elle n’est pas si simple qu’elle n’y paraît. Tout d’abord, rappelons que, selon notre analyse confortée par plusieurs études que vous pourrez

Question: «Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte?»

Réponse: Votre interrogation est pertinente, sachant qu’elle concernera un nombre important de copropriétés. En effet, pour des raisons diverses, il n’est pas rare qu’un copropriétaire procède au pa

Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur?»

Réponse: Décidemment, avec les syndics professionnels, il n’y a pas de petit profit. Bien évidemment, les frais de notification des lettres de mises en demeure doivent être appliqués au seul copropr

Question: « Nous sommes deux membres du Conseil syndical en charge du contrôle des comptes, et souhaitons contrôler les honoraires qui ont été prélevés par notre syndic sur l’ensemble de l’exercice. Nous ne savons pas quels documents précis réclamer. Pouvez-vous nous renseigner?».

Réponse : Votre question est très pertinente car effectivement, en parallèle des honoraires de gestion courante, le syndic facture plusieurs prestations pour la réalisation de tâches supplémentaires

Question: «Je suis syndic bénévole et l’un des copropriétaires ne paie pas ses charges. A partir de quand et comment puis-je lui imputer des intérêts de retard?»

Réponse: Le taux d’intérêt légal est un pourcentage fixé chaque semestre par la loi, que l’on va appliquer à une somme d’argent due par le débiteur à son créancier, dans le but de réparer le dommage

Question: «Lors du contrôle des comptes, mon syndic nous a présenté entre autres l’annexe 1 qui fait apparaitre, dans la rubrique «Trésorerie» en haut à gauche un solde du compte 512 «Banque et fonds disponibles en banque» de 134165, 24 euros alors que sur le relevé bancaire, à la même date, figure une somme de 150679,70 euros. Cela est-il normal?»

Réponse: Cette question est fréquemment posée par les conseillers syndicaux compte tenu du fait qu’il existe une confusion récurrente entre les documents comptables tenus par le syndic et les relevés

Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au seul copropriétaire débiteur?» Quelle mesquinerie d’imputer en plus au syndicat de copropriétaires les frais de notifications!

Réponse: Décidément, avec les syndics professionnels, il n y a pas de petits profits. Bien évidemment, les frais de notification de lettre de mise en demeure doivent être appliqués au seul coproprié

Question: «Ma copropriété a constitué une avance travaux très importante. Je souhaite vendre mon lot, mais mon syndic affirme que ma quote-part d’avance travaux ne sera pas remboursée au motif que, depuis le 1er janvier 2017,la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a substitué l’avance travaux par le fonds travaux, impliquant que les sommes sont à présent définitivement acquises aux lots. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question est à la fois très intéressante et très inquiétante. Avant d’y répondre, nous allons repréciser le contexte juridique. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a modifié l’

Question: «Notre chauffage est alimenté par la géothermie. Dans le cadre de la mise en place de compteurs d’énergie dans notre copropriété, devrons-nous répartir le montant de la part fixe dédiée à l’entretien en fonction de ces compteurs?»

Réponse : Dans un réseau de chaleur, la facture d’énergie comporte souvent deux catégories principales (parfois découpées en sous-catégories) : • R1, qui correspond à la part variable liée à la cons

En contrôlant les comptes de la copropriété, je me suis aperçue d’une erreur dans le compte d’un copropriétaire, à savoir que le relevé bancaire du compte séparé du syndicat de copropriétaires fait bien mention du règlement effectué par ce copropriétaire en date du 13 décembre 2016 mais sont compte apparaît toujours débiteurs au 31 décembre 2016, date de clôture des comptes de l’exercice. Question: Le syndic nous dit que c’est la banque qui a tardé à leur adresser le bordereau des virements, plus de dix jours pour ce faire, c’est pour cela que le compte du copropriétaire apparaît toujours débiteur en fin d’exercice, est-ce exact ?

Réponse de l’expert: la justification de votre syndic est vraie.

Actualités de l'association (112)

Assemblée générale : mon syndic souhaite faire voter la pose de répartiteurs de frais de chaleur, quelles conséquences sur le calcul des charges?

Règlement partiel des appels de fonds : Quelles conséquences ?

Recouvrement des impayés : le syndicat des copropriétaires doit il supporter les frais afférents aux mises en demeure individuelles ?

Quels documents demander au syndic pour contrôler les honoraires facturés sur l’exercice ?

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété, comment lui imputer des intérêts de retard ?

Le solde du compte banque figurant à l’annexe 1 diffère de celui du relevé bancaire est- ce normal ?

Le syndicat de copropriétaires doit-il supporter les frais de mise en demeure notifiés au copropriétaire débiteur?

Mon syndic me dit que depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, l’avance travaux n’est plus remboursable en cas de vente d’un lot, est-ce vrai ?

Réseaux de chaleur : comment répartir les frais de chauffage

Comprendre les mécanismes comptables et bancaires lors d’un règlement effectué par un copropriétaire

ARC Nationale