Actualités de l'association (56)

10/05/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse :Travaux d’ascenseur report d'unan et moratoire sur la précision d'arrêt

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22/04/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

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14/03/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse : Les bureaux d’études, les travaux d’ascenseur et la maintenance des appareils

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17/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse Travaux d’ascenseur : dernière lettre à Mme Cécile Duflot, avant le drame

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10/01/2013
ARC (NATIONALE)

Communiqué de Presse La notification électronique des convocations d’assemblées générales : où en est-on ?

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Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/06/2018

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic ?

Légionelle : Est-il obligatoire de procéder à un diagnostic? Question: Dans le cadre du contrôle des comptes, nous avons constaté la facturation d’un diagnostic légionnelle. Notre syndic nous indique que ce diagnostic est obligatoire. Est-ce exact?
Réponse: Non, en copropriété, il n’y a aucune obligation d’effectuer un tel diagnostic, voyons ensemble pourquoi. La légionelle est une bactérie qui se développe dans les réseaux d’eau douce, et da
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/08/2018

Fortes chaleurs : équiper mon logement d’un climatiseur

Question Compte tenu des fortes chaleurs, je souhaite équiper mon logement d’un climatiseur qui implique d’installer un moteur sur mon balcon. Le syndic m’indique que cette installation doit impérativement obtenir une autorisation de l’assemblée générale. Cela est-il exact?
Réponse Avant de répondre à votre interrogation, il est important de rappeler plusieurs dispositions légales: Conformément à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé par la jurisprudence
Reponses expert

Réponse de l'expert - 09/11/2018

Le contrat de dératisation est-il obligatoire ?

Question: Je suis membre du conseil syndical et nous cherchons à faire des économies sur les charges de copropriété, nous souhaitons supprimer le contrat de dératisation puisque nous n’avons pas de rats au sein de notre copropriété mais notre syndic nous dit qu’il est obligatoire. Est-ce vrai?
Réponse: C’est la circulaire du 9 Août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (RSD) qui stipule dans son article 119 que «Les propriétaires d’immeubles […] doivent pren