Actualités de l'association (100)

Reponses expert

Réponse de l'expert - 23/10/2015

Est-ce que le recouvrement des impayés sera bloqué si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes ?

Est-ce que le recouvrement des impayés sera bloqué si l’assemblée générale n’approuve pas les comptes? Question: en cas de comptes non approuvés, mon syndic me dit que le recouvrement des impayés n’est pas possible, est-ce vrai?
En théorie, cela n’est pas vrai, car les appels de fonds des charges courantes de l’année en cours sont basés sur le budget prévisionnel approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire du précéden
Reponses expert

Réponse de l'expert - 30/10/2015

Comment obtenir du syndic le droit de consulter les opérations du compte bancaire séparé de notre copropriété ?

Comment obtenir du syndic le droit de consulter les opérations du compte bancaire séparé de notre copropriété? Question: Dans quelle mesure puis-je imposer à mon syndic d'avoir accès à la consultation du compte bancaire séparé de la copropriété? Depuis ma demande du xx/xx, je relance le Syndic qui fait la sourde oreille sur ce point.
Réponse: La loi du 10 juillet 1965 dispose dans son article 18-II : «II.-Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : (…) d'ouvrir, dans l'établ
06/12/2016
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse :Madame COSSE, Ministre du Logement, cède aux lobbys de l'immobilier au détriment d es copropriétaires

12/04/2016
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse alerte au risque de décomposition de la future commission de contrôle

13/10/2015
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : 69% des contrats-types de syndics étudiés par l'ARC présentent une ou plusieurs irrégularités ou non conformités

09/06/2017
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse : l’ARC répond aux syndics suite au communiqué de Presse sur l’Observatoire des contrats de syndic 2016

L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont présenté jeudi dernier les résultats de l’observatoire des contrat

Voir le communiqué de presse

20/01/2017
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : Immatriculation initiale des copropriétés : des tarifs prohibitifs pratiqués par les syndics professionnels

21/10/2016
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: Alerte aux facturations précipitées relatives à l’immatriculation