Actualités de l'association (52)

17/10/2017
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse : une reforme du droit de la copropriété qui marche sur la tete

05/09/2017
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse: que nous prépare le Président de la République en matière de réforme du droit de la copropriété?

21/10/2016
ARC (NATIONALE)

Communiqué de presse : le Conseil d'Etat donne une leçon de droit aux chambres professionnelles

Reponses expert

Réponse de l'expert - 05/01/2018

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ?

Le conseil syndical est-il autorisé à pénétrer dans le local chaufferie ? Question: «Le conseil syndical souhaite savoir si l'accès au local de chaufferie est encadré par un texte règlementaire et, en conséquence, si des interdictions ciblées sont susceptibles d'en limiter la fréquentation à certaines catégories de personnes.»
Réponse: Les chauffagistes sont de plus en plus souvent réticents à laisser libre accès à la chaufferie.
14/11/2014
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: Le projet de contrat-type de syndic du CNTGI : les syndics professionnels contre les copropriétaires

14/06/2013
ARC (NATIONALE)

communiqué de presse: Pourquoi nous sommes très satisfaits du volet copropriété de la loi DUFLOT ?