Actualités de l'association (291)

Question En vue de la tenue de notre assemblée générale, nous avons reçu les cinq annexes comptables. En tant que président du conseil syndical, j’ai demandé au syndic de m’expliquer la différence entre les annexes 4 et 5, sachant que les deux présentent les travaux votés. Le syndic m’a indiqué que l’une parle des travaux finis et l’autre des travaux non terminés. Néanmoins, je ne comprends pas l’impact que cela a pour la copropriété et les copropriétaires. Pouvez-vous m’éclairer?

Réponse Tout d’abord, je tiens à vous préciser que le contrôle des annexes comptables et plus généralement des comptes ne se fait pas entre la convocation de l’assemblée générale et sa tenue, mais bi

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

Modèle de convocation de l'assemblée générale par le Syndic bénévole

Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale pour le Syndic bénévole

Modèle Appel de fonds pour le Syndic Bénévole

Modèles des Annexes comptables pour le Syndic bénévole

Question Mon syndic présente dans son contrat de mandat les tarifs des prestations en Hors Taxes (HT). Cela est gênant car cela ne permet pas d’avoir le montant exact qui sera facturé aussi bien au syndicat des copropriétaires qu’aux copropriétaires pris individuellement. Mon syndic m’indique que rien ne l’oblige à mentionner les tarifs en Toutes Taxes Comprises (TTC). Pouvez-vous m’éclairer sur ses réelles obligations?

Réponse Le contrat type de syndic s’adresse principalement au syndicat des copropriétaires qui est un «consommateur» final, sans activité commerçante. Cela résulte de l’article 14 de la loi du 10 ju

Question Depuis le 1er janvier 2017, notre copropriété a constitué un fonds travaux prévu par la loi ALUR. Nous souhaitons utiliser ce fonds pour financer en partie le changement du moteur de notre ascenseur. Nous aimerions savoir si cela est possible sachant que notre syndic nous affirme que cela n’est pas légal, au motif qu’il ne s’agit pas de travaux de rénovation énergétique et que la clé utilisés pour les interventions sur l’ascenseur n’est pas la même que celle sur laquelle le fonds travaux a été appelé (clé générale). Ces affirmations sont-elles exactes?

Réponse Votre question appelle plusieurs notions juridiques et comptables, auxquelles s’ajoute une réflexion, dirons-nous, psychologique. Procédons par étapes. L’article 14-2 de la loi du 10 juille

Question Lors de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons changer de syndic. Néanmoins, à la date de sa tenue, le syndic en place est toujours en cours de mandat, qui ne se terminera que trois mois plus tard. Comment faire pour élire un nouveau syndic sans mettre en difficulté le syndicat des copropriétaires?

Réponse Votre question est subtile car, vous avez raison, depuis l’entrée en vigueur du contrat type est impérativement mentionnée sur celui-ci la date de début et de fin de mandat qui ne coïncide pa

Aujourd’hui de plus en plus de copropriétés souhaitent se gérer elles-mêmes sans passer par un syndic professionnel. Madame Guihard, vous êtes la responsable du pôle Syndics Bénévoles au sein de l’association des responsables de copropriétés, pouvez-vous nous dire: qui peut être syndic bénévole pour gérer son immeubleet sous quelles conditions ?

L’une des conditions essentielles pour être syndic bénévole est d’être copropriétaire dans son immeuble. C’est l’article 17-2 de la loi de 1965 qui le précise clairement. Peu importe si vous êtes pr

Actualités de l'association (291)

Quelles différences entre les annexes comptables 4 et 5 ?

Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Modèle convocation Assemblée Générale

Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale

Modèle Appel de fonds

Modèles des Annexes comptables

Les tarifs des prestations affichés dans le contrat de syndic : en Toutes Taxes Comprises ou en Hors Taxes ?

Utilisation effective du fonds travaux pour une opération qui n’est pas liée à de la rénovation énergétique et qui répond à une clé spéciale

Comment élire un nouveau syndic alors que celui en place est toujours en cours de mandat

SYNDIC BENEVOLE : qui, comment, pourquoi ? (émission vidéo)

ARC Nationale