Qu’est-ce qu’une ASL ou une AFUL ?
Les ASL et les AFUL permettent aux propriétaires d’organiser la gestion d’équipements, d’ouvrages ou d’espaces communs. Leur fonctionnement repose sur des règles spécifiques, distinctes de celles de la copropriété. L’ARC apporte son expertise juridique, comptable et technique pour mieux comprendre leur organisation, leurs obligations et sécuriser leur gestion au quotidien.
Une association syndicale libre (ASL) est une personne morale de droit privé constituée entre propriétaires. Elle permet de construire, entretenir ou gérer des ouvrages et des équipements communs, de réaliser des travaux ou de conduire des actions d’intérêt collectif dans le périmètre défini par ses statuts.
L’association foncière urbaine libre (AFUL) est une forme particulière d’association syndicale libre adaptée aux opérations urbaines. Elle peut notamment intervenir pour la voirie, le stationnement, le chauffage collectif, les espaces verts, les équipements communs, le remembrement de parcelles ou certaines opérations de restauration et de restructuration urbaine.
ASL et AFUL ne sont pas des syndicats de copropriétaires. Elles disposent de leurs propres statuts, de leur propre périmètre et de leurs propres règles de fonctionnement. Les droits et obligations qui en résultent sont attachés aux immeubles compris dans ce périmètre et les suivent lors de leur transmission.
La différence essentielle entre une ASL et une AFUL
L’ASL relève principalement de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d’application du 3 mai 2006. L’AFUL suit ce même régime, complété par les dispositions du code de l’urbanisme propres aux associations foncières urbaines.
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Questions fréquentes sur l'ASL/AFUL
Qu’est-ce qu’une ASL et à quoi sert-elle ?
Une Association Syndicale Libre (ASL) regroupe des propriétaires afin d’assurer la gestion et l’entretien d’équipements ou d’espaces communs : voiries, réseaux, espaces verts, éclairage ou autres ouvrages collectifs. Son fonctionnement est principalement organisé par ses statuts.
Quelle est la différence entre une ASL et une copropriété ?
Une ASL et une copropriété reposent sur des régimes juridiques différents. La copropriété est notamment régie par la loi du 10 juillet 1965, tandis que l’ASL relève principalement de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de ses statuts. Les règles concernant les décisions, les charges et les organes de gestion ne sont donc pas les mêmes.
Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?
L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) appartient à la famille des associations syndicales de propriétaires, mais répond à des objets spécifiques liés notamment à des opérations immobilières et foncières. Son organisation et ses compétences sont définies par ses statuts et par les textes qui encadrent les associations foncières urbaines.
Comment sont prises les décisions dans une ASL ou une AFUL ?
Les modalités de convocation, de vote, de majorité et de représentation sont principalement déterminées par les statuts de l’association. Leur analyse est donc indispensable avant toute décision importante, contrairement à la copropriété où de nombreuses règles sont directement fixées par la loi.
Comment sont réparties les charges dans une ASL ou une AFUL ?
La répartition des dépenses entre les propriétaires dépend des règles prévues par les statuts et, le cas échéant, des documents propres à l’association. Ces contributions financent notamment l’entretien, la gestion et le fonctionnement des équipements et ouvrages relevant de l’ASL ou de l’AFUL.
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