Préparer une assemblée générale d’ASL ou d’AFUL
La préparation d’une assemblée générale commence par la lecture des statuts. Contrairement à la copropriété, il n’existe pas un modèle unique de convocation, de majorité ou de représentation applicable à toutes les ASL et AFUL.
Les délais, le contenu de la convocation, les règles de mandat et les modalités de vote doivent donc être vérifiés avant chaque réunion.
Avant l’envoi de la convocation
- identifier les membres à convoquer et vérifier leurs coordonnées ;
- établir un ordre du jour précis et rédiger les projets de résolution ;
- joindre les documents utiles : comptes, budget, devis, contrats ou présentation des travaux ;
- contrôler les délais et le mode d’envoi prévus par les statuts ;
- vérifier qui peut représenter les membres et dans quelles limites les mandats peuvent être utilisés ;
- préparer la feuille de présence, les pouvoirs, les bulletins de vote si nécessaire et le projet de procès-verbal.
Lorsque l’association comprend une copropriété
La représentation doit être anticipée. Dans une ASL, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 organise, sous conditions, le mandat du président du conseil syndical. Dans une AFUL, les copropriétaires peuvent mandater un ou plusieurs d’entre eux, un mandataire ad hoc ou le syndic. Un même syndic ne peut représenter les copropriétaires de plusieurs copropriétés au sein de la même AFUL.
Pour les décisions soumises à une majorité qualifiée, il faut vérifier que le représentant dispose bien de la délibération et des instructions nécessaires. Lorsque le calendrier le permet, l’ARC recommande d’organiser en amont l’assemblée de la copropriété afin qu’elle puisse se prononcer sur les décisions qui seront soumises à l’ASL ou à l’AFUL.
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Questions fréquentes sur l'ASL/AFUL
Qu’est-ce qu’une ASL et à quoi sert-elle ?
Une Association Syndicale Libre (ASL) regroupe des propriétaires afin d’assurer la gestion et l’entretien d’équipements ou d’espaces communs : voiries, réseaux, espaces verts, éclairage ou autres ouvrages collectifs. Son fonctionnement est principalement organisé par ses statuts.
Quelle est la différence entre une ASL et une copropriété ?
Une ASL et une copropriété reposent sur des régimes juridiques différents. La copropriété est notamment régie par la loi du 10 juillet 1965, tandis que l’ASL relève principalement de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de ses statuts. Les règles concernant les décisions, les charges et les organes de gestion ne sont donc pas les mêmes.
Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?
L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) appartient à la famille des associations syndicales de propriétaires, mais répond à des objets spécifiques liés notamment à des opérations immobilières et foncières. Son organisation et ses compétences sont définies par ses statuts et par les textes qui encadrent les associations foncières urbaines.
Comment sont prises les décisions dans une ASL ou une AFUL ?
Les modalités de convocation, de vote, de majorité et de représentation sont principalement déterminées par les statuts de l’association. Leur analyse est donc indispensable avant toute décision importante, contrairement à la copropriété où de nombreuses règles sont directement fixées par la loi.
Comment sont réparties les charges dans une ASL ou une AFUL ?
La répartition des dépenses entre les propriétaires dépend des règles prévues par les statuts et, le cas échéant, des documents propres à l’association. Ces contributions financent notamment l’entretien, la gestion et le fonctionnement des équipements et ouvrages relevant de l’ASL ou de l’AFUL.
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