Modèle type – Demander l’identification du propriétaire d’un véhicule avant son enlèvement

Un véhicule stationné irrégulièrement dans une résidence peut gêner l’accès aux parkings, occuper un emplacement ou perturber l’usage des parties communes. Lorsque son propriétaire est inconnu, son identification constitue une étape préalable pour engager les démarches en vue de son enlèvement. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour adresser cette demande à la police ou à la gendarmerie.

Identifier le propriétaire pour préparer les démarches

La demande doit permettre de repérer précisément le véhicule et de comprendre la situation rencontrée dans la résidence. Il convient d’indiquer son immatriculation, ses caractéristiques, son emplacement et les circonstances du stationnement irrégulier. Des photographies peuvent compléter ces informations et faciliter le traitement du dossier.

Un modèle pour accompagner le représentant de…