Bureau et organes de l’ASL ou de l’AFUL

Une ASL est administrée par un syndicat composé de propriétaires membres ou de leurs représentants, élus dans les conditions prévues par les statuts. Dans une AFUL, cet organe prend le nom de conseil des syndics.

Le syndicat ou le conseil des syndics règle, par ses délibérations, les affaires de l’association. Les statuts doivent préciser sa composition, le nombre de membres, leur mode de désignation, la fréquence des réunions, les règles de délibération et l’étendue des délégations.

Les fonctions à organiser

• le président représente l’association et exerce les pouvoirs prévus par les textes et les statuts ;
• le trésorier, lorsqu’il existe, suit les comptes, les paiements et la trésorerie dans les limites de ses pouvoirs ;
• le secrétaire, lorsqu’il est prévu, assure le suivi des convocations, des procès-verbaux et des archives ;
• dans une AFUL, un directeur peut être nommé, mais cette fonction n’est pas obligatoire.

Pour une AFUL, le président dispose de compétences précisées par le code de l’urbanisme : il prépare et exécute les délibérations, convoque et préside les réunions, dirige les services, représente légalement l’association, agit comme ordonnateur et établit un rapport sur son activité et sa situation financière.

Les délégations doivent être clairement encadrées. L’objectif est d’éviter qu’un président, un administrateur ou un gestionnaire concentre les pouvoirs sans contrôle effectif de l’organe d’administration et de l’assemblée.