Copro en difficulté

La fragilisation est rarement provoquée par un seul événement. Elle résulte souvent de difficultés financières, administratives, juridiques, techniques ou de gouvernance qui s’alimentent entre elles. La loi répartit les responsabilités entre le syndicat, l’assemblée générale,

L’Agence nationale de l’habitat occupe une place centrale dans les politiques publiques consacrées aux copropriétés. Son intervention ne se limite pas au versement d’aides pour les travaux. L’Anah contribue aussi à mieux connaître le parc,

Un établissement public foncier (EPF) est un opérateur public spécialisé dans les interventions foncières et immobilières. Dans le traitement des copropriétés dégradées, il peut être chargé d’acquérir des lots, du terrain, des parties communes ou

QualiSR est une association créée par l’ARC avec d’autres acteurs engagés dans la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté : opérateurs, syndics et experts. Son objectif est de favoriser l’intervention de professionnels disposant

Le Registre national des copropriétés : Une obligation issue de la loi ALUR Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014 et codifié aux articles L. 711-1 et suivants du CCH le Registre national

Une copropriété en difficulté est une copropriété qui ne parvient plus à faire face à ses obligations Dans le langage courant, on parle de copropriété en difficulté. Juridiquement, c’est le syndicat des copropriétaires qui rencontre