Le phénomène

Une copropriété en difficulté est une copropriété qui ne parvient plus à faire face à ses obligations

Dans le langage courant, on parle de copropriété en difficulté. Juridiquement, c’est le syndicat des copropriétaires qui rencontre les difficultés, puisqu’il porte la personnalité civile et assume les obligations collectives de l’immeuble.

La difficulté apparaît lorsque la copropriété ne peut plus régler normalement ses dépenses courantes, entretenir les parties communes ou prendre les décisions indispensables à la conservation de l’immeuble. Au stade le plus grave, l’équilibre financier du syndicat est fortement compromis ou la conservation de l’immeuble ne peut plus être assurée.

Cette situation n’est pas réservée à une catégorie d’immeubles ou à certains quartiers. L’expérience de l’ARC montre qu’une copropriété peut se…