L’approbation des comptes se limite à valider les charges et les produits de l’exercice

L’ARC a publié récemment un guide qui reprend l’ensemble des questions et résolutions inscrites par les syndics dans les convocations d’assemblée générale qui présentent un caractère abusif ou illégal.

Voir : https://arc-copro.com/yh5m

Dans la grande majorité des cas, il ne s’agit pas d’erreur mais bien d’une rédaction délibérée qui a comme seul but de couvrir leur responsabilité ou bien de défendre leurs intérêts.

Dans le cadre de cet article, précisons les limites de la question relative à l’approbation des comptes afin de mieux cadrer la rédaction de la résolution qui, souvent, dépasse les dispositions réglementaires.

I. Un cadre juridique strict

Le vote de l’approbation des comptes a une portée limitée, consistant uniquement à valider les charges et les produits, présentés dans…