Le syndic doit justifier de la créance du syndicat à l’encontre du copropriétaire débiteur

Rares sont les syndicats de copropriétaires qui ne sont pas confrontés aux problèmes de copropriétaires débiteurs. Ainsi, en cas de refus de ces derniers à régler leurs quotes-parts de charges trimestrielles, ou de charges travaux, le syndicat, représenté par son syndic, ne dispose plus que de l’alternative judiciaire pour tenter de recouvrer les sommes dues.

Il appartient dans ce cas au syndic de constituer un dossier à charge, dans lequel il devra bien sur justifier de la réalité de la créance du syndicat à l’égard du copropriétaire débiteur.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un de ses arrêts.

1. La créance doit être certaine, liquide et exigible

Le syndic, qui assigne en paiement le copropriétaire défaillant :

• doit détailler…