Charges – jurisprudence

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les copropriétaires sont solidaires

L’encaissement des appels de fonds est une mission de base du syndic qui souvent manque de dynamisme. Si l’approbation d’un protocole par l’assemblée générale peut favoriser une plus grande transparence et une meilleure efficacité, elle

Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi : « Toujours plus cher pour moins de services ». Mais ensuite,

En cas de mutation d’un lot, il existe une question souvent posée qui peut créer des frustrations entre l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit de savoir comment se répartissent les provisions de charges en cours

Nous avons à plusieurs reprises expliqué et démontré que le recouvrement des charges était un business extrêmement lucratif offert dans les mains des syndics professionnels. Le système est simple : attendre que le copropriétaire ne

Dans votre situation, il convient de se référer à l’article 25 (e), de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoit que : « Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les

La vie d’une copropriété repose sur un équilibre délicat entre décisions collectives et droits individuels.  Deux points de tension récurrents illustrent cette dynamique :  •    d’une part, le droit pour un copropriétaire de contester les

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d’un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d’un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la

Une association avait fait apport d’un lot de copropriété à une association sœur avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, en application de conventions conclues entre elles en 2007, 2010 et 2013, mais notifiées au

Nous allons aborder ici un cas assez classique, que nombre de copropriétaires ont rencontré, et qui souvent s’avère inextricable. Entre dialogue de sourds avec un syndic qui raisonne mécaniquement et réel préjudice du copropriétaire, c’est