Quelle est l’opposabilité d’un appel de fonds exceptionnel effectué par le syndic pour pallier à une trésorerie déficitaire?

Il est courant que le syndic procède auprès des copropriétaires à un appel exceptionnel qu’il effectue sans la moindre validation préalable par un vote de l’assemblée générale, afin de faire face à un solde bancaire de la copropriété débiteur, ou pour le moins très proche de zéro !

Quelle est l’opposabilité d’une telle initiative du syndic à l’égard des copropriétaires ?

1. Le syndic peut-il légalement effectuer, de son propre chef, un appel de fonds exceptionnel, sans résolution préalable de l’assemblée générale, pour pallier un incident ponctuel de paiement dans sa gestion courante de l’immeuble ?

NON, cette action du syndic est inopposable aux copropriétaires par application combinée de diverses dispositions de la loi du 10 juillet 1965, à savoir :

• l’article 17,…