Accueil » Conseil syndical » Assistance du Conseil Syndical

Assistance du Conseil Syndical

Pour assurer pleinement ses fonctions de contrôle et d’assistance du syndic, le conseil syndical peut faire appel à toute personne de son choix pour se faire assister. Cette décision relève du conseil syndical ne nécessitant aucune autorisation préalable de l’assemblée générale et encore moins du syndic. Les frais engagés sont des dépenses de gestion courante de la copropriété qui doivent être réglés par le syndic. C’est dans ce cadre que le conseil syndical peut décider d’adhérer à l’ARC Nationale sans nécessairement faire passer cette décision en assemblée générale. Cette rubrique rassemble les informations utiles pour permettre au conseil syndical d’engager des dépenses d’assistance afin de garantir une bonne gestion de la copropriété.

Actualités Juridique, Juridique

| 03.11.26

Puis-je démissionner de mon mandat de conseil syndical ?

La coupe est pleine ! Vous souhaitez démissionner de votre mandat de conseil syndical pour divergence d’opinion, incompatibilité d’humeur ou tout simplement pour voguer vers de nouveaux horizons, mais vous vous demandez comment mettre fin

Conseils

| 03.11.26

Réclamez le rapport de la garantie financière de votre syndic

Le conseil syndical est devenu un acteur fondamental de la copropriété. Cela est du principalement aux carences des syndics professionnels devant à ce titre palier aux manquements. A ce titre, le conseil syndical doit assurer

Abus du mois, Abus en copropriété

| 03.11.26

Abus 5255 : Le cabinet BALZANO ne respecte pas les modalités de contrôle des charges réservées aux copropriétaires

L’une des prérogatives fondamentales du conseil syndical est qu’il peut réclamer au syndic tout au long de son mandat les différents documents et correspondances de la copropriété. Cela concerne toute pièce et information concernant la

Actions en Copropriété

| 03.11.26

Dix émissions en direct sur le plateau télé de l’ARC Nationale pour fêter ses « un an » !

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus. Malgré la volonté de certains amateurs de mettre des bâtons dans les roues de l’ARC Nationale pour freiner son action, notre association continue dans son dynamisme en développant

Actions en Copropriété

| 03.11.26

L’ANGC, la FNAIM de la Haute-Garonne, la Chambre Syndicale des Agents Immobiliers, la grosse ratatouille !

Pour qui suivent l’actualité ou plutôt « les potins » de l’ARC Nationale, voilà presque deux ans que l’ANGC (association nationale des gestionnaires de copropriete) a assigné l’ARC Nationale devant le tribunal judiciaire. A vrai

Actualités Juridique

| 01.11.26

Les syndics professionnels sont une nouvelle fois rappelés à l’ordre par la Cour d’appel de Paris

Les syndics professionnels et en premier lieu leurs chambres, souhaitent une meilleure reconnaissance de leur profession en souhaitant la mise en place d’un ordre professionnel ou encore en élaborant un caducée à l’image des notaires

Abus du mois, Abus en copropriété

| 31.10.26

Abus 5254 : SERGIC : la rétroactivité de son mandat qui pose problème

De nombreux syndics professionnels semblent oublier qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant à ce titre disposer d’un mandat en bonne et due forme qui se matérialise par un contrat qui a été préalablement

Actualités Juridique, Juridique

| 31.10.26

La désignation de conseillers syndicaux suppléants présente-t-elle un intérêt ?

En désignant en assemblée générale le conseil syndical, les copropriétaires pensent garantir, durant le mandat consenti, le fonctionnement de cet organe essentiel. Les conseillers syndicaux suppléants leur apparaissent alors superfétatoires. Qu’en est-il réellement ? I

Actus Copro

| 31.10.26

Pourquoi le dispositif de la deuxième lecture doit-il être maintenu ?

Beaucoup ne comprennent pas le dispositif de la deuxième lecture d’une résolution en assemblée générale, se demandant s’il n’est pas plus simple en définitive de réduire les exigences de majorité dès la première lecture surtout

Juridique, Réponse Expert

| 30.10.26

Dans le cadre de la vérification et de la signature du procès-verbal d’assemblée générale, est-il possible de changer le résultat d’un vote d’une résolution ?

Il nous faut souligner tout d’abord, conformément à l’article 17 du décret du 17 mars 1967, dans sa version amendée issue d’un décret en date du 2 juillet 2020, adopté à la faveur de la