Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Augmentation conditionnelle des honoraires et compte séparé. Bravo au syndic BERARD-IMMOUEST qui reconnaît et corrige ses erreurs

Augmentation conditionnelle des honoraires et compte séparé.
Bravo au syndic BERARD-IMMOUEST qui reconnaît et corrige ses erreurs
 
 
 
I. Une clause doublement illégale
 
Il y a quelques semaines des adhérents nous ont adressé la lettre suivante :
 
« Voici la clause que notre syndic, BERARD-IMMOUEST a introduit dans son contrat. Qu’en pensez-vous ? ».
 
Ce que nous en pensions était que cette clause était doublement illégale et nous avons saisi le syndic, la DGCCRF et la ministre du Logement pour lui montrer comment la loi ALUR allait être utilisée par des professionnels.
 
Voici ces courriers
 
II. Le courrier de l’ARC
CABINET IMMOUEST – BERARD
                                                                                  Madame Mylène ROMANO
                                                                                  30 rue Marcel Proust
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX…
La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.