Personnel du syndicat des copropriétaires : jurisprudence

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 23.09.24

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d’immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave. Après avoir été convoqué à un entretien préalable

Abus du mois, Abus en copropriété, Contrat du personnel

| 25.01.24

Abus 5001 Le Terroir : irrégularité des entretiens d’embauche du gardien payants

Les copropriétaires et le conseil syndical manifestent régulièrement leur mécontentement quant à la l’administration du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic. A travers des vacations de mai à juin 2023, le cabinet Le

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 07.11.23

Licenciement pour inaptitude au travail de la gardienne d’immeuble

Le syndicat des copropriétaires peut employer un gardien d’immeuble ou un employé d’immeuble. Comme tout employeur, il doit pourvoir à la santé physique et mentale de son personnel. Indépendamment de l’obligation de l’employeur, le salarié

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 24.10.23

L’employeur du personnel de l’immeuble est le syndicat des copropriétaires et non le syndic

Le personnel d’immeuble (employé catégorie A, gardien catégorie B) constitue souvent un sujet de discorde entre résidents et syndic, en raison des tâches contractuelles non effectuées, le coût financier de ce poste dans le budget du

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 02.05.23

L’ancienne employée d’immeuble remplaçante doit assigner son employeur, lorsqu’elle prétend à une indemnisation pour licenciement illégale

Charges - jurisprudence, Contrat du personnel, Jurisprudence, Personnel du syndicat, Répartition des charges

| 02.09.22

La constitution d’un syndicat secondaire n’entraine pas la rupture du contrat de travail du personnel du principal

Les propriétaires d’un lot sur l’un des bâtiments d’une résidence peuvent décider de s’autonomiser pour faciliter la gestion de leur ouvrage et/ou réduire leurs provisions et charges. Ils ne doivent cependant pas se méprendre sur

Contrat du personnel, Juridique

| 09.06.22

Attention, tout remplaçant de gardien ou d’employé d’immeuble nécessite l’établissement d’un contrat de travail et d’une déclaration d’embauche

Une de ses missions directes du syndic mandataire de la copropriété est celle de la gestion des gardiens et employés d’immeuble. A ce titre, l’article 31 du décret du 17 mars 1967 précise que le

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 22.02.22

Licenciement pour faute grave gardien d’immeuble

Le personnel d’immeuble (gardien ou employé) constitue une source inaltérable de divergences entre les copropriétaires, en raison de son ratio élevé dans les dépenses du syndicat, de l’adéquation de ce service, de leur degré de

Contrat du personnel, Jurisprudence, Personnel du syndicat

| 30.07.21

Expulsion d’un ancien gardien d’immeuble se maintenant irrégulièrement dans le logement de fonction après la rupture régulière de son contrat de travail

Alors même que la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic se révèle souvent d’ordinaire complexe (insatisfaction des résidents), elle peut se voir aggravée à l’occasion de la cessation définitive du contrat

Jurisprudence, Licenciement, Personnel du syndicat

| 11.05.21

Suppression du gardien d’immeuble et destination de l’immeuble

La suppression du poste de gardien d’immeuble catégorie B logé intéresse un nombre croissant de syndicats, en raison du coût important de ce poste dans les dépenses et/ou de l’insatisfaction des copropriétaires par rapport à