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Dirigeons nous vers le modèle québécois en matière de copropriétaire débiteur

Le 19 juillet 2026 a été publié l’arrêté du 23 juin 2026 qui complète et modifie les informations concernant la copropriété qui doivent être indiquées dans le registre d’immatriculation géré par l’ANAH.

Nous avons publié un article mettant en évidence les différentes modifications et évolutions.

Parmi celles-ci, une nous a particulièrement interloqués, car elle n’est peut-être pas si anodine que cela.

Les copropriétaires débiteurs de plus de deux trimestres de charges

L’actuel arrêté du 10 octobre 2016 impose d’indiquer dans le registre des copropriétés ainsi que dans la fiche synthétique de l’immeuble le nombre de copropriétaires débiteurs ayant plus de 300 euros d’impayés vis-à-vis du syndicat des copropriétaires à la date de la fin de l’exercice comptable.

Cette information a…

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L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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