Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Employés d’immeubles à temps partiel Durées minimales obligatoires à partir du 1er janvier 2014 : analyse et conseils de l’ARC

Employés d’immeubles à temps partiel

Durées minimales obligatoires à partir du 1er janvier 2014 : analyse et conseils de l’ARC

 
 
La loi n° 138 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu que tous les contrats de travail à temps partiel devraient prévoir une durée minimale de 24 heures de travail hebdomadaire à compter du 1er janvier 2014, avec une période transitoire de deux ans pour les contrats en cours. Cet article fait le point sur la question, afin d’éviter toute précipitation qui serait préjudiciable aux copropriétaires.
  1. Périmètre de la loi
La loi ne s’applique qu’aux salariés à temps partiel avec un contrat basé sur un nombre d’heures de travail, ce qui peut être le…
La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Les Bulletins Trimestriels

Téléchargement gratuit

Les Bulletins Trimestriels

Téléchargement gratuit

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.