La constitution d’un « souplex » doit t’elle faire l’objet d’un formalisme spécifique ?

Face à la pénurie de logements et devant l’envolée des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles françaises, nombre de propriétaires d’appartements situés en rez-de-chaussée décident d’en augmenter la surface habitable en y adjoignant la portion située juste en dessous, en général désignée comme cave ou réserve dans l’état descriptif de division.

Il convient dès lors de s’interroger sur la légalité ou pour le moins régularité de la création d’un tel ensemble à usage d’habitation, communément appelé « souplex » et sur les conséquences d’une telle transformation au sein d’une copropriété.

1. Des dispositions légales ou règlementaires ont prévu cette hypothèse

Le copropriétaire, qui aménage, en pièces principales d’habitation (séjour, chambre) son local situé en sous-sol et dépourvu d’ouverture vers l’extérieur pour augmenter…