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PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MAI 2014 : Ce que la loi ALUR change pour les conseils syndicaux

PREMIER DOSSIER DU MOIS DE MAI 2014

Ce que la loi ALUR change pour les conseils syndicaux

 
Nous précisons en six points les changements apportés par la loi ALUR et   qui concernent directement le conseil syndical.
 
Les explications nécessaires seront fournies au fur et à mesure de l’examen de ces points, dans l’un ou l’autre des chapitres de la présente nouvelle édition de ce guide.
 
  1. Co-gestion
 
L’innovation principale de la loi ALUR concernant le conseil syndical est l’introduction – suite aux actions, interventions et amendements de l’ARC –  de la co-gestion ou délégation de gestion élargie à tous les travaux courants (dans le cadre du budget prévisionnel) et au suivi des contrats (nettoyage, ascenseur, etc.).
 …
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L’auteur de l’article

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