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Quelques questions sur le mandataire de sécurité dans les IGH

Quelques questions sur le mandataire de sécurité dans les IGH
 

 

Voici quelques questions-réponses concernant les IGH adressées à un adhérent et dont nous vous faisons part.

« Cher adhérent,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous  les éléments de réponse à votre courrier.

Nous avons bien noté que votre immeuble construit avant la parution des textes relatifs aux IGH,

 était classé par la Commission de sécurité « IGHZ par assimilation ».

 

Questions des adhérents

Réponses aux adhérents

1. La copropriété doit-elle avoir obligatoirement un mandataire de sécurité ?

OUI 

 

SI OUI :

Selon les articles ** R.122-14 et ** R.122-15 du Code le la Construction et de l’Habitation.

2. Cette prestation est-elle incluse dans le contrat de syndic ?

NON – mais…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

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L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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