2ème DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2015
Modèle de protocole d’accord proposé par l’ARC
INTRODUCTION
Dans notre dernière revue trimestrielle (n°110), nous avons publié un dossier intitulé « Établissement d’un protocole d’accord pour les copropriétaires débiteurs : comment éviter les frais de syndic ? » dans lequel nous annoncions la mise à disposition d’un modèle de protocole d’accord à remplir avec les débiteurs souhaitant mettre en place un échéancier de remboursement de leur dette.
Chose promise, chose due : Voici le modèle de protocole d’accord que vous pouvez télécharger à la fin de ce dossier.
Mais avant, revenons sur l’origine du problème qui nous a amené à mettre à disposition de nos adhérents un tel modèle de protocole.
VOIR LES DOSSIERS CI-DESSOUS A TELECHARGER
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