Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes. La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets » pose les jalons d’un arsenal « anti-passoires ». C’est particulièrement dans son titre IV entièrement dédié à l’habitat, que des dispositions réglementaires fortes vont induire un changement radical dans la façon d’habiter, de louer et d’entretenir une copropriété.
I. Un nouveau classement énergétique des bâtiments
La nouvelle loi dans son article 148, s’adosse sur la récente réforme de « fiabilisation » du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Les nouvelles étiquettes de classement énergétique combinent les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre au sein d’un même visuel. Les bâtiments sont classés de A, extrêmement performant, à G extrêmement peu performant.
A partir de ce classement, la loi définit la notion de « passoire énergétique », à savoir un logement ou un bâtiment classé F ou G car il consomme plus de 330 kWh/m2/an d’énergie et émet + de 70 kg équivalent CO2 /m2/an.
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