46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

10/10/2022 Actions Action

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

Pour répondre à cette croissance, qui est due principalement à la carence des syndics professionnels, nous sommes contraints d’embaucher massivement du personnel dans différentes spécialités : juristes, architectes, thermiciens …

A ce titre, nous avons légitimement procédé à plusieurs entretiens d’embauche avec de nombreux gestionnaires de copropriété qui voulaient s’enfuir de leurs cabinets de syndic, compte tenu qu’ils s’enfonçaient dans la médiocrité.

Néanmoins, et à notre grand regret, aucun gestionnaire n’a été retenu.

Pourquoi ? Pour une raison simple : l’absence de connaissances du droit de la copropriété !

Voyons les questions posées et les réponses les plus courantes répondues par les candidats.

I – Des réponses inquiétantes

Nous n’allons, bien entendu, pas présenter l’intégralité des questions posées aux gestionnaires candidats, mais nous focaliser sur les plus inquiétantes.

1°) Quelle est la loi la plus récente que vous connaissez concernant la copropriété ?

Réponse donnée le plus souvent : la loi ELAN de 2018.

Il s’agit d’une mauvaise réponse puisque depuis il y a eu l’ordonnance du 30 octobre 2019 ainsi que la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 auxquels s’ajoutent la publication de textes réglementaires plus récents.

2°) En quoi consiste la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Réponse : il s’agit de la majorité des votes des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Là aussi, il s’agit d’une mauvaise réponse car cette majorité nécessite d’obtenir les voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

La différence est que les votes « abstention » ne sont pas comptabilisés.

3°) Pourquoi le vote « pour » à une résolution exprimée par correspondance, qui a évolué au cours de l’assemblée générale, n’est pas retenu alors que les votes « contre » le sont ?

Réponse : je n’ai pas compris la question…

Dans ce cas, je vous invite à lire l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

4°) Quelles sont les nouvelles modalités de fixation des cotisations annuelles minimum du fonds de travaux prévues par la loi Climat et Résilience?

Réponse : 5 % du budget prévisionnel

Faux, la loi Climat et Résilience a prévu deux taux minimum qui sont : la cotisation du fonds de travaux ne peut être ni inférieure à 5 % du budget prévisionnel ni à 2,5 % du plan pluriannuel de travaux votés.

II – Quoi comprendre ?

Soyons clairs, il n’est nullement question de critiquer les gestionnaires, mais bien leur absence totale de formation.

Il n’est pas possible que des gestionnaires de copropriété, qui ont plus de dix ans d’expérience, n’aient que de vagues notions s’appuyant plus sur des pratiques que sur des textes de loi.

Et pourtant, nous voyons de nombreux cursus de formations qui sont mis en place.

Alors, où est-ce que le bât blesse ?

Selon nous, ces organismes de formation sont eux aussi en conflit d’intérêts puisqu’ils signent des conventions avec des grands groupes qui leur demandent de les former à être des gestionnaires-type et non des sachants en droit qui pourront gérer des copropriétés conformément aux textes.

Cette situation est l’une des causes des nombreux abus et illégalités commis par les syndics que l’on relève chaque semaine.

On comprend mieux le chaos des copropriétés d’aujourd’hui.

Bien sûr, il y a des exceptions et nous invitons les gestionnaires qui maîtrisent le droit de la copropriété, et qui ont en ont marre du système vérolé des syndics, de postuler auprès de l’ARC.

Rassurez-vous, la rémunération sera à la hauteur de vos connaissances !