ARC Abus n°1463: 09 07 08/©
Oui au très haut débit, mais pas dans n’importe quelles conditions
NUMÉRICABLE se moque des copropriétaires et fait signer une pétition pour « échapper à la concurrence ».
- La loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie), la fibre optique et numéricable
Rappel des épisodes précédents :
Il y a huit mois nous avons appris que le Gouvernement s’apprêtait à autoriser les opérateurs de fibres optiques à « fibrer » les copropriétés sur simples demandes d’un occupant sans se préoccuper des droits des copropriétés. C’est ce que certains ont appelé « le droit à la fibre ».
Après une action profonde et vigoureuse menée par l’ARC en concertation avec l’ARCEP nous avons finalement obtenu que la loi impose :
- un contrat-type et un cahier des charges à tous les opérateurs ;
- l’obligation pour l’opérateur qui aurait fibré un immeuble de « mutualiser » son réseau, c’est-à-dire de l’ouvrir aux autres opérateurs.
Or, un amendement (soutenu par le Gouvernement) à la loi LME qui va instituer ce dispositif) prévoit que les cablo-opérteurs (dont le principal est NUMERICABLE) échapperont à ces obligations et pourront modifier leurs réseaux sans autorisation des assemblées générales !
- La réaction de l’ARC et de l’UFC Que Choisir ?
Immédiatement l’ARC et l’UFC Que Choisir ont dénoncé ce qui pourrait bien être un très mauvais coup pour les consommateurs.
Voici notre communiqué commun du 12 juin 2008 :
Communiqué de Presse
Fibre optique : quand le Gouvernement défend « Numéricâble »
« Le gouvernement arme Numéricâble pour tuer la concurrence !
Mardi 10 juin l’Assemblée Nationale a voté un amendement qui permet à Numéricâble et aux cablo-opérateurs d’échapper à la future réglementation prévue par la loi de modernisation et qui va s’appliquer aux autres opérateurs de fibre optique.
En effet, suite à une action et une concertation menée depuis plusieurs mois par l’ARC et l’UFC Que Choisir, les consommateurs avaient obtenu des garanties concernant le fibrage des immeubles : ainsi, en échange d’une obligation de laisser passer les opérateurs dans les immeubles pour installer la « fibre optique » les copropriétés vont bénéficier d’un ensemble de garanties (engagement sur la qualité des travaux, sur la mutualisation, etc…).
Le cadeau de dernière minute fait à Numéricâble (lui permettre d’échapper à ces obligations) va donc mettre ainsi à bas l’ensemble des principes prévus dans la loi, notamment l’équilibre établi entre les droits et devoirs des copropriétés et ceux des opérateurs.
Avec cet amendement, Numéricâble sera libre de pénétrer dans les immeubles où il est déjà présent et de déployer ses infrastructures sans que les copropriétés, encore traumatisées par ses agissements lors du déploiement du câble, aient leur mot à dire. Cela signifie en outre que Numéricâble va pouvoir « fibrer » jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs.
Numéricâble est une entreprise détenue par des fonds d’investissements étrangers qui ont comme objectif une valorisation à court terme de leurs actifs. Par conséquent, ils investissent et innovent peu. En effet, ils ne déploient la fibre que jusque dans les caves des immeubles, alors que les autre vont jusqu’aux habitations, puis utilise le coaxiale en voie d’obsolescence, comme ils le font déjà.
Ce qui signifie que le gouvernement soutient un acteur qui déploie une technologie non pérenne et incompatible avec celle des autres, annihilant toute possibilité de mutualisation et donc de concurrence !
L’UFC Que Choisir et l’ARC ne peuvent que condamner le choix du gouvernement dans la mesure où Numéricâble, sous la surveillance de la DGCCRF à cause des nombreuses plaintes des consommateurs, est aujourd’hui en mesure de profiter d’une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence !
L’UFC Que Choisir et l’ARC demandent au gouvernement de revoir ses positions et appelle les sénateurs à faire valoir leur droit d’amendement pour corriger ce qui est, selon elles, une bourde monumentale ! ».
- La réaction des Sénateurs
Sensibilisés, les Sénateurs ont, semble-t-il, décidé, de modérer les ardeurs du Gouvernement.
Du coup NUMERICABLE mobilise de façon honteusement démagogique et trompeuse ses abonnés.
- NUMERICABLE tombe dans la démagogie et prend les copropriétaires pour des idiots
Voici en effet, le mél adressé par NUMERICABLE à tous ses abonnés :
SIGNEZ LA PETITION
« Cher Client,
Dans le cadre des discussions actuelles au Parlement sur la future Loi de Modernisation de l'Economie, il se pourrait que l'on rende très difficile, voire impossible, pour Numericable de rénover rapidement son réseau avec de la fibre optique déployée jusqu'aux logements raccordés au câble. Cela aurait pour conséquence de créer un monopole de fait pour amener les réseaux ultra haut débit dans les logements français.
Depuis trois ans nous investissons pour vous apporter le service que nous vous devons en amenant la fibre optique au plus prés de votre prise câble : nous voulons continuer cette modernisation et pouvoir, demain, remplacer les derniers mètres en coaxial par de la fibre optique, et cela sans travaux ni nuisances, dans le respect des accords conclus avec vos copropriétaires. La loi pourrait devenir contre-productive et empêcher la Modernisation qu'elle recherche.
Numericable estime que la concurrence est saine pour les consommateurs et que ceux-ci ont le droit d'avoir le choix entre plusieurs opérateurs de réseaux pour recevoir les services liés l'ultra haut débit.
Êtes-vous favorable à davantage de concurrence ?
Êtes-vous favorable à ce que Numericable conserve la possibilité de moderniser, rapidement et sans obstacles, ses réseaux en Fibre Optique jusqu'à votre logement ?
En un mot, êtes-vous favorable au déploiement rapide du Trés Haut Débit en France ?
X oui je soutiens,
Le déploiement du très haut débit en France ».
À cela il convient de répondre simplement :
- le très haut débit, oui, vite si possible mais pas à n’importe quelles conditions et surtout PAS à n’importe quel prix et pas sans concurrence !
Comme disaient les anciens : il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.
Ce qui est d’ailleurs extraordinaire dans cette pétition (défense de rigoler) c’est que NUMERICABLE parle de concurrence, alors même que le « cadeau » qui lui est fait actuellement doit lui permettre d’échapper à la concurrence et empêcher les consommateurs de faire jouer cette même concurrence…
Conclusion : ne répondez pas à la question fermée de NUMERICABLE et adressez leur un mél où vous direz :
« Le très haut débit, OUI, mais pas à n’importe quel prix NI sans rÉelle concurrence ».
La suite, très bientôt ; on espère avec de bonnes nouvelles.