ARC Abus n°1478: 23 07 08/©
Le fonds de roulement : remboursable ou non ?
- Question d’un adhérent
- La réponse de l’ARC
- Si votre règlement ne prévoit pas la possibilité pour le syndic de détenir une avance permanente de trésorerie ou une réserve, l’ancien fonds de roulement devait (depuis quatre ans) être :
- soit remboursé ;
- soit transformé en « avance » par un vote d’assemblée générale pris à la double majorité de l’article 26.
- En effet, le fonds de roulement servait exclusivement - avant 2002 - qu’à payer les charges du trimestre à venir et qui devait être remboursées en fin de trimestre : c’est ainsi que dès lors que le syndic appelle désormais les charges en début de trimestre, le « fonds de roulement fait doublon » ce qui explique pourquoi il devait être restitué.
- Beaucoup de syndics ont cependant eu du mal à restituer ce fonds du fait que le placement leur rapporte globalement en France la somme de 105.000.000 par an de produits financiers (sur la base d’un fonds de roulement de 375 € par logement).
- L’argument que les syndics opposent aux copropriétaires (quand ils ont épuisé les arguments juridiques) c’est de dire : « comment voulez-vous gérer une copropriété sans un matelas en cas de mauvais coup ».
- si le syndic appelle les charges avec retard ;
- s’il ne fait pas ce qu’il faut pour récupérer les charges, il y aura toujours un déficit de trésorerie. C’est d’ailleurs pourquoi l’existence d’un « fonds de roulement » a souvent pour effet de favoriser des comportements laxistes des syndics en matière de recouvrement.
- lorsque le syndic agit avec diligence à l’égard des débiteurs, il n’y a jamais vraiment de problème de trésorerie, pour les raisons suivantes :
- les fournisseurs ne sont jamais payés avant trente jours fin de mois (ceci dans de le meilleur des cas) ;
- le syndic dispose toujours de « produits » supplémentaires ou des comptes créditeurs (indemnités d’assurance ; soldes de fonds de travaux ; vendeurs créditeurs, etc.).