ARC Abus 1516: 17 09 08
Adhésion du conseil syndical à l’ARC ou :
comment certains syndics veulent empêcher les conseils syndicaux d’être bien informés ?
Plusieurs conseils syndicaux adhérent à l’ARC ou voulant adhérer nous alertent : « Notre syndic refuse que nous adhérions directement à l’ARC et oblige à ce qu’il y ait un vote en assemblée générale. En a-t-il le droit ».
Parmi ces syndics, on trouve des cabinet LAMY.
Voilà ce que nous répondons :
- Moins le syndic a envie qu’un conseil syndical adhère à l’ARC, plus cette adhésion s’impose et plus elle sera efficace.
- Les syndics qui obligent à passer par un vote d’assemblée générale ont tort et doivent relire très attentivement l’article 27 du décret du 17 mars 1967.
Voici d’ailleurs un des courriers adressé à un syndic par le Président CHAMPAVIER qui revient sur cet article 27 et en donne l’explication nécessaire.
N’hésitez pas à adresser cet abus à votre syndic s’il est dans ce cas (ou espéré pour vous que ce ne soit pas le cas)
« Monsieur le Directeur,
Je suis alerté par le conseil syndical du SDC référencé, de votre refus d’accepter l’adhésion du conseil syndical à notre association, ceci au motif que l’adhésion devrait - selon vous - faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Je me permets donc de vous rappeler les dispositions de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 d’ordre public :
« Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic ».
Ce texte est clair, c’est le conseil syndical et le conseil syndical seul qui choisit ses conseils et les frais correspondants sont réglés par le syndic au titre de « frais d’administration » (comme le sont vos vacations horaires non budgétées, par exemple).
Aucune autorisation préalable de l’assemblée générale n’est nécessaire : certes, la dépense devra être ratifiée par l’assemblée générale lors de l’approbation des comptes (comme vos honoraires supplémentaires…). Mais vous ne pouvez en aucun cas opposer un vote préalable d’assemblée générale.
Je vous prie, en conséquence de bien vouloir tenir compte de ces précisions et de faire droit à la demande du conseil syndical.
Je vous en remercie et je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
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