ARC Abus n°1519: 17 09 08
La ruse ordinaire des syndics :
un petit exemple en attendant
On dit souvent de l’ARC que nous mettons tous les syndics dans le même sac et en faisons tous des « voyous ». C’est évidemment inexact.
Ce que nous disons, c’est ceci : beaucoup de syndics (beaucoup trop) passent trop de temps à mettre au point des dispositions « astucieuses », « trompeuses », parfois illégales pour contourner la loi ou les textes, voire les réponses ministérielles qui ne leur plaisent pas.
Voulez-vous un exemple tout récent et très parlant de cela ?
- La facturation des frais de relance simple est reconnue maintenant comme étant à la fois très abusive (10 € à 15 € la relance !) et illégale.
- Une récente réponse ministérielle le confirme .
- Or que fait la société GIEP, syndic qui doit posséder une dizaine de cabinets en région Ile de France, pour « contourner » cette réponse ministérielle ? Elle invente une nouvelle catégorie de relance et essaye ainsi d’échapper à la loi et aux copropriétaires.
On lit, en effet dans la dernière version de son contrat de syndic :
- « relance valant mise en demeure : 29 € » (vingt-neuf !)
- « mise en demeure : 43,12 € » (quarante trois euros et 12 cts)
L’Expression « relance simple » a ainsi disparu et est remplacée par une expression qui ne signifie RIEN ; en effet :
- soit il s’agit d’une relance par lettre recommandée avec accusé de réception et elle ne « vaut pas », mais EST effectivement une mise en demeure ; et dans ce cas, il est inutile d’adresse une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception pour 43,12 € si ce n’est pour faire de l’argent facilement ;
- soit ce n’est pas le cas et il y a tromperie, ceci uniquement pour échapper à la loi et faire payer 29 € une « lettre simple » (une lettre simple ne PEUT valoir mise en demeure même si le syndic écrit : « ce courrier constitue une mise en demeure » ; cela résulte des articles 36 et 64 du décret du 17 mars 1967).
Dans tout autre métier ce type de contournement serait considéré comme caractéristique d’un comportement qualifié de « détournement de la loi », chez les syndics, cela est tout juste qualifié par eux d’« astuces bien venues ».
Et ils s’étonnent après qu’on ne les apprécie que modérément.