ARC Abus 1520 : 17 09 08
CORSE-MATIN : perseverare diabolicum
(perseverer est diabolique)
Voilà TROIS fois que la même journaliste d’un journal du Sud qui se décline sur plusieurs éditions (NICE-MATIN, CORSE-MATIN, VAR-MATIN) produit le MÊME article gravement erroné.
La première fois, nous comprenons ; la deuxième nous pardonnons, la troisième nous nous posons des questions : « Ne s’agirait-il pas d’une action anti-associative volontaire et surtout anti-association de copropriétaires » ?
Merci à tous les copropriétaires de la PACA qui nous lisent de réagir aussi.
Voici,
- l’un des mèl reçu d’un copropriétaire ;
- le nouveau mél adressé à la journaliste avec copie de notre précédente réponse :
Mél du copropriétaire :
« CORSE MATIN du jeudi 4 septembre 2008 sous la rubrique « Je Voudrais Savoir » et sous la plume de X, réponse à la question suivante .
« Adhésion d'une copropriété à une association de copropriétaires.
Question : Une assemblée générale peut-elle obliger tous les copropriétaires à adhérer à une association et à régler une cotisation ?
Réponse : L'objet du syndicat de copropriété est, en application de l'art. 14 de la loi du 10/07/1965, "la conservation et l'administration des parties communes". Or, l'adhésion à une association n'entre pas dans l'objet du syndicat, à moins d'être prévue dans une disposition du règlement de copropriété. Et, dans ce cas, la jurisprudence ne reconnaît la validité d'une telle clause seulement si elle est conforme à la destination de l'immeuble. De ce fait, une assemblée générale de copropriété ne saurait imposer à tous les copropriétaires une adhésion à une association, ainsi que le règlement d'une cotisation.
Une telle décision serait réputée non écrite en application de l'art. 43 de la loi du 10/07/1965 et le syndic ne pourrait valablement solliciter une cotisation individuelle à tous les copropriétaires. Nous sommes cependant dans l'attente d'une jurisprudence significative à ce sujet ».
Et notre adhérent conclut :
« À mon avis une réaction s’impose car cette affirmation peut jeter le doute dans l’esprit des copropriétaires et donner aux syndics un peu plus d’assurance.
Cette journaliste oubliant que le conseil syndical existe, et que celui-ci peut se faire assister de tout technicien de son choix ! (article 27 du décret du 17 mars 1967)
Bien cordialement » ;
Vous avez tout à fait raison, cher adhérent et d’ailleurs voici le nouveau courrier envoyé à CORSE-MATIN à la suite de ce conseil :
« Madame X
CORSE MATIN
« Je voudrais savoir »
214, route de Grenoble
06290 NICE CEDEX
Madame,
Des adhérents nous ont transmis à nouveau le texte de votre réponse paru dans la « Corse Matin » du 4 septembre dernier sous la rubrique « Je voudrais savoir ».
Nous sommes très surpris de constater que - malgré nos demandes de mise au point adressées par DEUX fois sur le même sujet - vous continuez à fournir une information partielle et de ce fait ERRONNÉE à vos lecteurs, concernant la participation des copropriétaires à une cotisation d’association de copropriétaires.
Nous vous rappelons - voir texte joint - que contrairement à ce que vous laissez entendre, une assemblée générale peut parfaitement autoriser le conseil syndical à adhérer à une association de copropriétaires et que les frais correspondants sont répartis sur TOUS les copropriétaires (comme frais d’administration) ceci sur le fondement de l’article 27 d’ordre public du décret du 17 mars 1967.
Par ailleurs le conseil syndical peut également décider de procéder à une adhésion sans autorisation de l’assemblée générale, ceci également sur la base de l’article 27 d’ordre public du décret du 17 mars 1967.
Nous vous remercions, en conséquence, de bien vouloir corriger votre information erronée auprès des copropriétaires lecteurs de vos journaux.
Je vous prie de recevoir, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
Notre précédente réponse :
« Madame,
Nous avons reçu de la part de plusieurs de nos adhérents des courriers nous signalant votre article paru dans le numéro daté du 22 juillet 2008 de votre magazine.
Vous y dites qu’une assemblée générale ne peut décider de l’adhésion d’un SYNDICAT de COPROPRIÉTAIRES à une association, quelle que soit son objet.
Cette information reste malheureusement très insuffisante et partielle.
En effet si le syndicat des copropriétaires ne peut pas adhérer à n’importe quel type d’association, il n’en reste pas moins que l’assemblée générale ou le règlement de copropriété peut autoriser le conseil syndical à adhérer à une association de copropriétaires, ceci sur la base des dispositions d’ordre public de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 et que le conseil peut lui-même décider de le faire, même sans autorisation de l’assemblée générale.
Je vous cite l’article 27 en question :
« Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic ».
Dès lors, les frais du conseil syndical étant considérés par ce même article 27 comme des frais d’administration, la cotisation du conseil syndical à l’association sera répartie entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de charges.
D’ailleurs, à l’ARC, ce sont bien les « conseils syndicaux » qui sont adhérents.
Il nous semble important que vous précisiez ce point à vos lecteurs, de façon d’une part à ce que chacun soit bien informé de ces problèmes (y compris les syndics de copropriété), d’autre part à ce qu’aucune contestation ne soit effectuée à mauvais escient par des copropriétaires insuffisamment informés, contestation qui se retournerait finalement contre eux.
Vous en remerciant vivement par avance, je vous prie de recevoir, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER,
Président de l’Association des Responsables de Copropriété, membre titulaire permanent de la Commission Nationale Relative à la Copropriété siégeant auprès du Ministère de la Justice et du Logement ».