RC Abus n°1528: 24 09 08/©
Faillite et usurpation de carte de gestion
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Les syndics sont bien entendus tous des professionnels rigoureux et seule une poignée d’entre eux (une toute petite poignée, naturellement) poserait problème. Nous ne partageons pas cette vision idyllique de la profession et sommes même étonnées actuellement de ce que révèle les mises en faillite de plus en plus nombreuses de certains cabinets, avec toutes les conséquences qui en découlent pour les syndicats. Dernier cas :
Voici la lettre adressée par ce syndic aux copropriétés orphelines de syndic et les lettres adressées par l’ARC aux différentes administrations responsables qui permettent de comprendre ce qui se passe. Il faut savoir :
« IMMOBILIÈRE SAINT SÉBASTIEN
Mesdames et Messieurs les Copropriétaires,
Madame, Monsieur, Nous vous informons qu’en raison de la reprise de l’Immobilière Saint Sébastien par Monsieur Xavier de BAUDINIÈRE, à compter du mois de septembre 2008 notre enseigne va devenir MDB IMMOBILIER. Vos interlocuteurs privilégiés sont dès à présent joignables sur des lignes directes ainsi que par le biais d’Internet. (…) Par ailleurs, il vous sera possible de consulter le site Internet suivant : mdb.immobilier.fr
Enfin, si vous souhaitez obtenir un rendez-vous avec Monsieur de BAUDINIÈRE vous pouvez le contacter par mail à l’adresse indiquée ci-dessous. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Xavier de BAUDINIERE Xavier.debaudiniere@groupe-mcb.com » .
Carte professionnelle G 4825 – Garantie LLOYD’S 1 000 000 €.
« DDCCRF 8 rue Froissart
75153 PARIS CEDEX 03
Objet : usage carte professionnelle retirée
Paris, le 12 septembre 2008 Messieurs,
Nous portons à votre connaissance le document ci-joint, à savoir une lettre circulaire émise le 28 août 2008 par la SARL « Immobilière st Sébastien », alors que cette société n’existe plus depuis sa mise en liquidation judiciaire intervenue en juin 2008 et qu’elle ne disposait plus de carte professionnelle depuis avril 2008 suite au retrait de la garantie financière par la LLYOD’S. Par ailleurs, après quelques recherches, nous n’avons pas trouvé trace de la constitution (immatriculation registre commerce) de la société MDB Immobilier alors qu’elle se présente comme repreneur de l’Immobilière St Sébastien, au titre de la présente circulaire. Nous considérons donc qu’il s’agit d’une société de fait qui exerce illégalement une profession règlementée par détournement d’identité d’une personne morale n’ayant plus d’ existence juridique (Immobilière St Sébastien) ! Pour mémoire, la Préfecture de Police de Paris, saisie le 11 sept, nous a confirmé que la carte professionnelle référencée G 4825 avait bien été retirée et que le titulaire en était anciennement Mr ou MMe Mariévé Huyghé. Au vu de cette fraude caractérisée nous vous demandons de faire diligence et prendre toutes les dispositions qui s’imposent à l’encontre de la Société MDB Immobilier, voire de Monsieur de BAUDINIERE qui semble en être le responsable, afin de protéger les syndicats de copropriété déjà malmenés par la disparition de l’immobilière St Sébastien et qui retomberaient aux mains d’on ne sait qui.
Entre temps, nous vous prions de recevoir, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées. Le Président
Fernand CHAMPAVIER PJ : 1 circulaire Copie à DGCCRF et Préfecture de Police de Paris (2 pages) ».
« PREFECTURE DE POLICE 9, boulevard du Palais Service des cartes professionnelles De l’immobilier
75 195 PARIS CEDEX 04
Paris, le 12 septembre 2008
Objet : usage carte professionnelle retirée
Messieurs, Nous vous prions de trouver ci-joint la copie d’un courrier destiné à la DDCCRF de PARIS concernant la pratique de certains syndics. Vous souhaitant bonne réception de la présente, Nous vous prions de recevoir, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Président Fernand CHAMPAVIER PJ : 1 circulaire ». Conclusion :
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