ARC Abus n°1637: 17 12 08/©
TICGN : comment obtenir le remboursement
Vous êtes chauffés au gaz naturel collectivement.
Depuis avril 2008 une taxe est appliquée à TOUTES les copropriétés dite Taxe Intérieure de Consommations sur le Gaz Naturel (TICGN).
MAIS - heureusement - il y a une exonération prévue pour la partie des copropriétés consacrée à l’habitation.
MAIS - malheureusement - cette exonération n’est pas effectuée automatiquement (ce serait trop beau).
DONC, il faut la demander et, en plus, demander le remboursement depuis avril 2008.
POUR CELA il faut remplir un dossier, évidemment.
Tous ceux qui découvrent le dossier en question ont une envie folle immédiatement, de renoncer à se faire rembourser la taxe (« c’est fait pour », semble-t-il).
MAIS - heureusement - vous êtes adhérents collectifs à l’ARC (sinon, tant pis).
DONC vous êtes doublement chanceux :
- d’abord parce que vous êtes adhérent ;
- ensuite parce que l’ARC a rédigé un mode d’emploi - simple - destiné à vous permettre de contourner le piège bureaucratique qui vous est tendu pour vous dissuader de récupérer vos euros. Vous y trouverez :
- les bordereaux correspondants à VOTRE cas ;
- les indications pour les remplir.