ABUS 2184 : Livret A et copropriété : quatrième lettre à Madame LAGARDE
Christine LAGARDE devrait le savoir : quand nous posons une question à un membre du Gouvernement au nom des copropriétaires, nous aimons qu’on nous réponde et nous posons la question jusqu’à ce que réponse s’ensuive.
Voici donc la quatrième lettre (en espérant que ce soit la dernière) à Madame LAGARDE sur le problème du Livret A. À noter : nos préoccupations commencent à être relayées par le Parlement. Comme nous l’expliquerons la semaine prochaine.
Notre quatrième lettre à Madame Christine LAGARDE :
« Ministère de l’Economie
139, rue de Bercy
Télédoc 144
75572 PARIS CEDEX 12
Paris, le 21 Janvier 2010
Objet : Livret A et syndicat de copropriétaires depuis le 1er janvier 2009.
Madame la Ministre,
Pour la quatrième fois et sans réponse de la part de vos services, nous nous permettons de revenir sur le problème de l’ouverture des Livrets A au bénéfice des syndicats de copropriétaires.
Nous vous rappelons que nous avions réussi AVANT 2008 à obtenir de votre Administration qu’elle considère que le livret d’épargne puisse être ouvert au profit d’un syndicat de copropriétaires. Dès lors, la liste des bénéficiaires n’ayant pas été modifiée, les copropriétaires et l’ensemble des associations de copropriétaires sont très surpris par le fait :
- que depuis le 1er janvier 2009 les banques n’aient pas toutes la même analyse de la situation, certains établissements estimant que les syndicats de copropriétaires sont éligibles, d’autres non ? ;
- que par ailleurs certains ouvrent des livrets à des syndicats gérés par des bénévoles mais refusent de le faire lorsque le syndicat est géré par un professionnel, comme si le statut du syndic changeait le statut du syndicat ;
- qu’aucune banque ne refuse l’ouverture du livret à des associations syndicales libres de propriétaires, qui ont pourtant le même statut fiscal que les syndicats de copropriétaires ;
- qu’il puisse ainsi y avoir une discrimination entre les syndicats de copropriétaires qui ont ouvert un livret avant le 1er janvier 2009 et les autres ;
- que votre Administration ne puisse pas expliquer pourquoi ce qui était valable avant le 1er janvier 2009 ne l’est plus après, les textes n’ayant pas été modifiés.
Nous comprenons l’embarras de vos services, mais celui-ci ne peut se traduire seulement par le silence.
Néanmoins, il nous semble que si vous ne souhaitez pas donner raison à l’interprétation des textes faite par votre Administration avant le 1er janvier 2009 (éligibilité des syndicats de copropriétaires), il conviendrait alors de modifier les textes non seulement pour éviter le double régime actuel discriminatoire, mais pour favoriser la constitution (pour les syndicats de copropriétaires) d’une épargne propice à leur bonne gestion.
Une chose est malheureusement sûre : ni les banques ni les cabinets de syndics (qu’elles rachètent par centaines) ne sont favorables à l’ouverture du Livret A, les unes et les autres préférant sans doute profiter directement de la trésorerie des copropriétés et étant satisfaits de la situation actuelle (flou concernant le bénéfice du Livret A).
Nous n’osons cependant imaginer que le silence de votre Administration ait quelconque relation avec la position des banques et des syndics.
Dans l’espoir d’une réponse claire de votre part aux interrogations des copropriétaires sur ce sujet important, réponse dont nous vous remercions vivement par avance, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».