ABUS 3356 : HSBC, le secret bancaire, LOISELET et le « vrai » compte séparé

Suite de notre abus numéro 3332.

 

I. Un secret bancaire bien opportun

 

Alors que nous sommes en train d’enquêter - à la demande de nos adhérents - sur la réalité d’un compte bancaire séparé (voir notre abus 3332 LA BANQUE HSBC ET LE CABINET LOISELET DAIGREMONT (1^er épisode) » et avions naturellement saisi la banque concernée, HSBC, nous recevons une bien étrange réponse.

 

ARC

Association des Responsables de Copropriété

29 rue Joseph Phython

75020 PARIS

 

 

A l'attention de Monsieur Fernand CHAMPAVIER

 

Paris, le 11 janvier 2013

 

V/CORRESPONDANT : .......  OBJET: 6 RUE ........ 

 

Messieurs,

 

Nous accusons réception de votre courrier du 24 décembre 2012 au sujet de l'ouverture du compte bancaire séparé ouvert au nom du syndicat de copropriété 6 rue ........  C/LOISELET DAIGREMONT.

 

Nous sommes désolés, mais nous ne pouvons pas répondre à vos demandes étant donné que nous sommes soumis au secret bancaire.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et,

 

Vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

 

HSBC France ».

 

Oui, vous avez bien lu : on nous oppose le secret bancaire pour un compte en principe séparé ouvert au nom d’un syndicat de copropriétaires ! D’où notre réponse assez vive.

 

II. Notre réponse

HSBC

Monsieur Patrice DEU

Centre d’Affaires Entreprises Opéra

3, rue Des Mathurins

         75009 PARIS

 

Paris, le 17 Janvier 2013

 

Envoi par courriel.

 

 

Objet : 6, rue ................ Paris

V/réf : P DEU/YG

 

Monsieur,

 

Nous vous remercions de votre réponse du 11 janvier dernier à notre courrier du 24 décembre 2012.

 

Nous vous rappelons que nous intervenons comme association au service du conseil syndical du syndicat des copropriétaires du 6, rue Dombasle à Paris.

 

Or, le conseil syndical a lui-même - sur la base des articles 21 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965 et 27, également d’ordre public, du décret du 17 mars 1967  - le droit et le pouvoir :

 

 

Vous ne pouvez donc pas opposer au conseil syndical ni aux personnes missionnées par lui un quelconque « secret bancaire » dès lors que le problème concerne un compte en principe ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. À moins que le secret que vous opposez ne signifie qu’en fait le véritable titulaire du compte est le syndic LOISELET et DAIGREMONT. Si tel est le cas, nous vous remercions d’une précision par retour.

 

Je vous rappelle aussi que l’ARC - association que je préside - est un des douze membres titulaires permanents de la Commission Relative à la Copropriété qui siège au Ministère de la Justice.

 

Je mets en copie non seulement l’Autorité de Contrôle Prudentiel qui a accepté d’instruire cette affaire, mais également le Ministère de la Justice, garant de la bonne application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Dans l’attente de votre réponse, dont je vous remercie par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Fernand CHAMPAVIER

Président de l’ARC.

CC :

- conseil syndical.

- Autorité de Contrôle Prudentiel.

- DACS – Ministère de la Justice.

-  Monsieur le Président d’HSBC ».