Comment un syndic « fait sa loi » et écarte la concurrence. Le cabinet MICHOT à Antibes (06)
Des adhérents nous ont adressé un témoignage très intéressant de la façon avec laquelle un syndic a pu écarter une mise en concurrence, en racontant des « bobards » juridiques gros comme un compte bancaire unique de syndic.
Très souvent on nous relate des faits semblables et des propos inadmissibles de syndic en assemblée générale. Dans le cas présent, comme on va le voir, un huissier était présent, ce qui nous permet de rédiger sans problème cet « abus ».
On comprend pourquoi de plus en plus de copropriétaires ne peuvent plus supporter certains syndics et leur façon de nous prendre pour des abrutis.
I. Les faits
- Une copropriétaire qui s’identifie parfaitement en mettant son nom, son adresse, son numéro de lot dans un courrier RAR adressé à son syndic, rédige ainsi sa demande :
Mme .........
934 ...................
06000 ANTIBES
Cabinet MICHOT
14 avenue Gambetta
06600 ANTIBES
A l’attention de Monsieur Philippe MICHOT,
Monsieur,
En ma qualité de porte-parole de plusieurs copropriétaires, je vous remercie de bien vouloir porter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale de la C.I. Les ....... la résolution suivante :
« En cas de non-renouvellement du cabinet MICHOT, candidature du Cabinet ....... », que je vous demande de joindre à la convocation.
A cet effet, je vous prie de trouver ci-joint, le contrat de syndic de ............., ainsi que sa lettre d’accompagnement à diffuser à tous les copropriétaires.
Je vous remercie par avance, et vous prie de croire, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations ».
Évidemment cette demande était parfaitement valable et ne souffre d’aucune discussion juridique.
II. L’envoi de la convocation et le refus d’inscription de la demande
Dans la lettre accompagnant la convocation, les copropriétaires ont eu la stupeur de lire ceci :
« Nous avons reçu une demande de Me..... agissant es qualité « de porte-parole de copropriétaires » afin d’élire un syndic Niçois en remplacement de mon cabinet.
Cette demande en la forme est irrecevable en raison du caractère anonyme de ladite demande et c’est donc pour cette raison que la requête ne figure pas à l’ordre du jour ».
Ce déni de droit est incroyable. La demande n’était évidemment pas anonyme et le syndic a commis une lourde faute en refusant l’inscription à l’ordre du jour.
III. La discussion en assemblée générale
La discussion reproduite ci-dessous a été intégralement transcrite lors de l’assemblée générale par un huissier mandaté par le tribunal.
On va voir jusqu’où peut aller un syndic dans le « culot » juridique...
« Point 12. Élection à nouveau du Cabinet MICHOT en qualité de syndic selon contrat joint à la convocation, montant des honoraires, durée du mandat.
Monsieur MICHOT – Il est bien entendu que, malgré les critiques de certains, je suis très attaché à votre copropriété et je souhaite bien entendu le renouvellement de mon mandat. Je vais demander quels sont les copropriétaires qui sont contre le renouvellement.
Madame........... – Je vous ai envoyé un courrier et je demande pourquoi vous avez refusé de mettre mon point à l’ordre du jour.
Monsieur MICHOT – Parce que la demande doit émaner d’un copropriétaire et comme je l’ai rappelé dans la lettre que j’ai envoyée [Commentaire de l’ARC : énorme mensonge : le syndic a simplement eu l’audace de parler de « courrier anonyme » ce qui était faux], vous êtes intervenue en qualité de porte-parole de plusieurs copropriétaires or la demande n’est nominative pour aucun des copropriétaires.
Madame..... – Il y avait un nom.
Monsieur MICHOT – C’était en qualité de porte-parole et non pas en qualité de Me...... Reprenez votre courrier [Commentaire de l’ARC : autre mensonge éhonté : Mme........ a émis sa demande en son nom d’abord - ce qui suffisait - et au nom d’autres copropriétaires]. La qualité de porte-parole n’est pas la qualité de copropriétaire et vous interveniez au nom de plusieurs copropriétaires [Commentaire de l’ARC : ça ne veut rien dire].
M............ – On reprochait à FONCIA de faire des pirouettes et vous faites la même. [Exact : même procédé inadmissible].
(...)
Monsieur MICHOT – Vous pensez bien qu’à la réception de cette lettre, ce n’est pas Philippe MICHOT qui a pris la décision de la déclarer irrecevable, mais c’est mon avocat qui en a étudié les termes [Commentaire de l’ARC : il a été demandé à ce drôle de syndic le courrier de ce fameux avocat. En vain et pour cause]. Quand il y a quelque chose à demander, il n’y a pas lieu d’écarter un candidat, on en a parlé à plusieurs reprises. Si la demande est recevable, on le fait [charabia classique pour ne pas répondre].
Mme......... – Pourquoi est-ce que vous avez déclaré à des copropriétaires que cette demande était recevable, mais que vous n’alliez pas vous tirer une balle dans le pied ?
(...)
Un autre copropriétaire – Sachez, très chers copropriétaires, que si jamais une action en justice est faite, c’est vous qui paierez, c’est nous tous qui allons être amenés dans une procédure. Monsieur MICHOT nous expose à une procédure en procédant comme ça ».
Hé oui, Monsieur MICHOT qui utilise des arguties énormes pour éviter la concurrence, fait courir des risques judiciaires et financiers non moins énormes à tous les copropriétaires. De toutes façons, il s’en moque : lui ne paiera rien.
Et après « ils » se demandent pourquoi on ne « les » aime décidément pas...