ABUS : Compte séparé :
CITYA prend une banque à 500 kilomètres sans en informer le Conseil Syndical
Nous vous racontions il y a quelques semaines les substitutions illégalement opérées par des cabinets CITYA, sans que les copropriétés n’aient leur mot à dire : voir pour rappel les abus du 12 décembre 2012 :
http://arc-copro.fr/?q=documentation/abus-n%C2%B0-3318-citya-ocimmo-et-la-substitution-ill%C3%A9gale et du 17 janvier 2013
I. Un changement de banque en catimini
Courant janvier 2013, des copropriétaires découvrent que leur syndic, CITYA OCIMMO / CITYA LA GRANDE MOTTE, a fermé le compte bancaire de la copropriété puisque leurs virements effectués pour payer leurs charges sont rejetés.
Le conseil syndical s’en émeut auprès du syndic et vient enfin, au bout de 5 semaines, de savoir ce qu’il s’est passé. Dans un courrier à l’ensemble des copropriétaires daté du 21/02, le syndic informe de ceci :
« Nous vous confirmons que nous avons procédé à la remontée comptable des éléments de votre copropriété sur notre nouveau logiciel. Cette remontée a nécessité le changement de prestataire bancaire à savoir désormais la banque ARKEA et du retard dans nos encaissements nous nous en excusons sincèrement.
Nous vous adressons ci-joint le nouveau RIB du compte bancaire de la copropriété pour votre bonne information.
D’autre part nous vous confirmons également que nous procéderons à la régularisation des appels de fonds de ce dernier trimestre qui ont été édités sur une base de budget erronée lors de la prochaine reddition des comptes de la copropriété.
Nous vous invitons donc à procéder aux règlements des appels de fonds qui vous ont été adressés et qui seront corrigés lors de ladite reddition des comptes.
[…] ».
II. Le syndic CITYA capte les fonds de la copropriété pendant 1 mois et demi
Incroyable ! Le syndicat dispose d’un compte bancaire séparé. L’ancien compte a été clôturé et un règlement de près de 18.500 € a été déposé sur le compte du syndic… Il a fallu 5 semaines au président du conseil syndical pour savoir QUI avait été destinataire de ce virement. Nous avons lu un mail du directeur de l’agence, M. Benoît BONICEL, qui écrit le 25/02 :
« Pour ce qui est du virement du solde bancaire, je vous confirme que nous avons été destinataires du chèque de ce solde de 18460,88 € qui sera sur les comptes de la copropriété au cours de cette semaine (je vous adresse le relevé en attestant dès que je l’ai). »
Le syndic aura par conséquent eu sur son propre compte bancaire près de 18.500 € appartenant à la copropriété, durant environ 6 semaines !! (si tant est qu’il procède bien au virement d’ici au 01/03).
Pourquoi ce solde n’a-t-il tout simplement pas été viré de l’ancien compte, sur le nouveau, directement ? Pourquoi transiter par le compte du syndic, totalement illégalement, et attendre 6 semaines pour rendre cet argent « détourné » ? Car pendant ce temps-là, les prestataires ne sont pas payés… On pourrait qualifier cela « d’abus de confiance »... !
III. Un nouveau compte bancaire situé à… TOURS
Le RIB fait apparaître ceci : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTUTUTIONNELS – Domiciliation : ARKEA BANQUE E&I TOURS
Cette copropriété de l’Hérault se retrouve donc, sans que le conseil syndical n’ait été au moins informé, avec un compte bancaire domicilié à TOURS, ville du siège social du GROUPE CITYA IMMOBILIER.
IV. Ayez l’œil
Bien entendu, le changement de logiciel ne nécessite aucun changement de banque : le syndic est un vrai menteur sur ce point et prend les copropriétaires pour de véritables idiots.
Si ce changement de compte bancaire a eu lieu et qu’il a été rapatrié sur TOURS, c’est que d’autres copropriétés vont suivre. Cela ne restera sûrement pas un cas isolé : vérifiez donc rapidement si le syndic n’aurait d’ores et déjà changé de banque, ou questionnez-le afin de savoir s’il a prévu de le faire. Au besoin, prévoyez une résolution à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale afin de laisser le soin à celle-ci de décider de la banque où doit être domicilié le compte bancaire de la copropriété.
V. Une copropriété en difficulté à cause du syndic
Dans le cas présent, le syndic oublie de dire que le budget prévisionnel de l’exercice du 01 mai 2012 au 30 avril 2013 était précédemment fixé à 72.500 € et qu’il a été baissé lors de la dernière AG à 66.000 €.
Il oublie également de dire que l’appel de fonds en question a été émis sur en-tête d’un cabinet qui n’est pas le syndic de la copropriété ! En effet, le syndic est le cabinet CITYA OCIMMO (SIRET 347 898 207) tandis que l’appel de fonds du dernier trimestre a été émis au nom du cabinet CITYA SETE dont le siège social est situé à une autre adresse (SIRET 524 472 842).
Des prestataires se plaignent au conseil syndical qu’ils ne sont pas payés depuis décembre, et c’est également le cas de l’ARC LANGUEDOC qui a assisté le conseil syndical lors de leur dernière assemblée générale du 15 décembre 2012 et qui n’est toujours pas réglée, près de 2 mois et demi après l’émission de la facture !
Des copropriétaires désireux de régler leurs charges début janvier n’ont pas pu le faire, leur virement ayant été rejeté.
Évidemment, les copropriétaires se demandent ce qu’il se passe : où est notre argent (le président du conseil syndical demande où sont passés les 18.500 € qui étaient présents sur le compte depuis cinq semaines, en vain…) ? Pourquoi le compte n’existe-t-il plus ? Pourquoi les prestataires ne sont-ils pas payés ?
Et ce syndic, ne prenant pas la peine d’essayer de comprendre les questions et les craintes des copropriétaires, en rajoute une couche en demandant de régler PLUS de charges que le budget fixé, et se contente de demander de payer un appel de fonds FAUX, émanant d’un AUTRE SYNDIC !! Le syndic aurait dû annuler le dernier appel de fonds, le régulariser et émettre un nouvel appel de provisions, cette fois-ci à l’en-tête du bon cabinet… Mais NON !!
Les copropriétaires n’ont qu’une chose à faire : se taire, et payer malgré leurs craintes !
VI. Pourquoi rapatrier les comptes à Tours ?
Pourquoi CITYA rapatrie-t-il des comptes bancaires à Tours ? Ces comptes seront-ils bien des comptes séparés pour ceux qui n’ont pas accordé de dispense au syndic ?
Avouez que tout de même, c’est « gros »…
VII. La réponse de la DDPP de l’Hérault
Saisie par l’ARC LANGUEDOC comme évoqué dans un précédent abus, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) a répondu ceci :
« Par courriel du 12 février 2013, vous me transmettez la réponse du Président de la FNAIM de l’Hérault concernant la question que vous m’aviez adressée le 28 janvier 2013 portant sur la légalité des pratiques du groupe CITYA qui confie la gestion de certaines copropriétés à d’autres sociétés appartenant au groupe CYTIA mais juridiquement distinctes du syndic élu par ces copropriétés.
Vous avez cité l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic est « seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. »
La réponse de la FNAIM est la suivante :
« Si, en l’espèce, l’une des entreprises CYTIA (juridiquement distinctes) ne veut plus assurer les fonctions de syndic pour des raisons d’organisation interne, elle doit soumettre l’élection de la nouvelle entité à l’assemblée générale de la copropriété concernée. »
Je rejoins la position de la FNAIM, le changement de syndic doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour pouvoir être débattu par les copropriétaires et le syndic remplaçant devrait proposer un nouveau contrat à l’assemblée générale.
Je vous précise, toutefois, que mon service n’interviendra pas dans cette affaire, n’ayant pas reçu pour mission de vérifier le respect de cette loi concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. […] »
Au secours ! Quel service est-il capable d’intervenir pour ne pas que des syndics puissent faire gérer des copropriétés par d’autres cabinets filiales de leurs groupes ? C’est la porte ouverte à de nombreux abus !
En attendant : envoyez-nous vos propres témoignages !