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Des sociétés de « conseil » en ascenseurs qui facturent… cher !
Des sociétés d’un nouveau genre ont vu le jour depuis plusieurs années : celles de « conseil » en ascenseurs.
I - Que proposent ces sociétés ?
Ces sociétés proposent :
- une assistance technique sur site ;
- un « suivi » du contrôle technique quinquennal ;
- une assistance téléphonique et e-mail ;
- une analyse des devis ;
- une aide à la gestion des contrats de maintenance ;
- une assistance au contrôle de la maintenance.
Pour certaines d’entre elles, elles proposent de réaliser le CTQ (contrôle technique quinquennal) des appareils. Néanmoins, certaines n’ont PAS l’habilitation requise pour l’effectuer. Dès lors, elles annoncent dans leur contrat qu’elles se réservent le droit de confier à une AUTRE entreprise la mission de contrôle technique.
Une entreprise vend un service, et c’est une autre qui automatiquement réalise le contrôle technique : étonnant, non ?
II - Une assistance à la gestion des contrats très lucrative
La chose la plus étonnante, voire « choquante », concerne l’aide à la gestion des contrats. Outre le fait que cette mission revienne au syndic au titre de ses honoraires de gestion courante et conformément à l’arrêté Novelli, on peut lire dans certains contrats la disposition suivante :
« La société conseillera son client sur l’opportunité de modifier le contrat de maintenance de l’ascenseur ou si nécessaire de souscrire un nouveau contrat de maintenance. Une consultation sera alors réalisée auprès de différents prestataires. L’ÉCONOMIE RÉALISÉE sera REVERSÉE la PREMIÈRE ANNÉE À la SOCIÉTÉ. [NB : c’est nous qui soulignons]»
À quoi assiste-t-on ?
- des syndics poussent à souscrire ce type de contrats (parfois sans passer par l’assemblée générale et en ne demandant que l’avis du conseil syndical !), afin de se décharger totalement de la gestion des ascenseurs ;
- des copropriétés paient du coup pour un service que le syndic doit assurer dans le cadre de son contrat et de ses honoraires.
Par ailleurs le fait que le coût de la mise en concurrence ne soit pas voté spécialement mais soit « noyé » dans un contrat, rend illicite ce genre de contrat, à notre avis, car il entraîne une dépense supplémentaire pour la copropriété qui devait être votée à part.
III - Une clause dangereuse et illégale à refuser impérativement même après coup
Imaginons une copropriété qui dispose de 5 ascenseurs, et dont les contrats de maintenance ont été très mal négociés à la base (ce qui est le cas huit fois sur dix). On peut aisément rencontrer des cas où les contrats coûtent 3000 € par appareils lorsque d’autres sociétés ne demandent que 1800 €.
Cela, tout bon syndic est largement en capacité de le savoir (avec l’aide de l’ARC, surtout) : tout bon gestionnaire doit connaître les prix du marché dans ce domaine !
En ayant souscrit ce type de contrat, dès lors qu’une renégociation va être engagée, la copropriété va payer (3000 – 1800) = 1200 € d’économie x 5 ascenseurs = 6000 € d’économies annuelles, mais ce sont 6000 € qui devront être reversés à la société de « conseil » alors que le travail lui aura nécessité… allez, 2 heures de travail ?!
N’oublions pas qu’un bon contrat est conclu pour 3 ans : au lieu d’économiser 18000 € sur la période, cela ne sera plus que 12000 €, alors même que le syndic devrait faire ce travail dès la prise en main de la copropriété, sans surcoût.
Voilà pourquoi nous estimons que cette clause est illégale, car il s’agit d’une dépense importante qui n’a fait l’objet d’aucun vote spécifique.
Par ailleurs, l’ARC et toutes les associations membres de l’UNARC sont capables d’assister leurs adhérents collectifs dans la renégociation de tels contrats, et ceci sans aucun surcoût puisque cela se fait dans le cadre de la cotisation annuelle.
Prenez donc gare à ce type de contrats, qui peuvent vous coûter TRÈS cher à cause de 2 petites lignes précisant que vous devriez au prestataire la première année « d’économie »… Et surtout, n’hésitez pas à nous faire part de votre expérience sur le sujet !
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